Chapitre 2
Cours 1
Des espaces maritimes convoités
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Dans quelle mesure la mondialisation rend-elle nécessaire la gouvernance des espaces
maritimes ?
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AUne exploitation des mers et des océans permise par des accords
Les océans sont des enjeux géopolitiques majeurs. La question de lʼaccès aux ressources, halieutiques, dʼhydrocarbures mais aussi minérales (nodules polymétalliques), et du droit à circuler sʼest particulièrement renforcée avec la mondialisation.
Leur exploitation par les nations est encadrée par la CNUDM, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, adoptée en 1982 à Montego Bay. Elle établit un système de zonage et définit notamment la Zone économique exclusive (ZEE), qui constitue un enjeu essentiel puisque l'État riverain y exerce jusqu' à 200 milles de la côte les droits exclusifs dʼexploitation des ressources. La France possède ainsi la deuxième plus grande ZEE au monde (10 754 858 km2) derrière les États-Unis (12 168 352 km2), puisquʼelle combine la ZEE de la métropole et des territoires ultramarins.
Au-delà, se situe la haute mer qui représente 64 % de la surface des mers et océans. Tous les États, avec ou sans littoral, peuvent librement y exercer des activités de navigation, de pêche, de recherche scientifique, de survol et de pose de câbles sous-marins, et les fonds sont considérés comme faisant partie du patrimoine commun de l'humanité.
Leur exploitation par les nations est encadrée par la CNUDM, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, adoptée en 1982 à Montego Bay. Elle établit un système de zonage et définit notamment la Zone économique exclusive (ZEE), qui constitue un enjeu essentiel puisque l'État riverain y exerce jusqu' à 200 milles de la côte les droits exclusifs dʼexploitation des ressources. La France possède ainsi la deuxième plus grande ZEE au monde (10 754 858 km2) derrière les États-Unis (12 168 352 km2), puisquʼelle combine la ZEE de la métropole et des territoires ultramarins.
Au-delà, se situe la haute mer qui représente 64 % de la surface des mers et océans. Tous les États, avec ou sans littoral, peuvent librement y exercer des activités de navigation, de pêche, de recherche scientifique, de survol et de pose de câbles sous-marins, et les fonds sont considérés comme faisant partie du patrimoine commun de l'humanité.
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BUne multiplication des acteurs sur les mers et océans
Pourtant, ce zonage ne constitue pas le seul cadre à l'exploitation des océans. En effet, une gouvernance à une échelle plus fine est nécessaire pour traiter des questions spécifiques. Il existe par exemple des organisations régionales de pêche (ORP) rassemblant différentes nations autour dʼune même région de pêche.
La gouvernance des océans s'exerce donc à plusieurs échelles, et mobilise de nombreux acteurs. Cette démultiplication est renforcée par le fait que certaines instances intergouvernementales ont des compétences en matière dʼenvironnement marin : les réglementations sur les techniques de pêche sont émises par la FAO, par exemple.
La gouvernance des océans s'exerce donc à plusieurs échelles, et mobilise de nombreux acteurs. Cette démultiplication est renforcée par le fait que certaines instances intergouvernementales ont des compétences en matière dʼenvironnement marin : les réglementations sur les techniques de pêche sont émises par la FAO, par exemple.
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EXCLU. PREMIUM
166
c'est le nombre de pays ayant ratifié la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM).168
c'est le nombre de pays ayant ratifié la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM).201
c'est le nombre d'actes de piraterie recensés en 2018.On en dénombrait 445 en 2010.
200
c'est le nombre d'actes de piraterie recensés en 2022. On en dénombrait 445 en 2010.
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- Gouvernance : mode de gestion et de prise de décision qui repose sur lʼentente et la négociation entre des acteurs (institutionnels, entreprises, habitants, etc.).
- ZEE : zone économique exclusive, allant jusqu'à 200 milles (370 km) de la côte, où la circulation est libre pour tous, mais où lʼÉtat riverain exerce des droits exclusifs dʼexploitation des ressources.
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Il n'y a pas deux mers identiques [...]. Par conséquent, il n'est pas facile de résoudre les problèmes au moyen d'une formule universelle unique.― Gilberto Amado, délégué brésilien lors de la 2e Conférence des Nations unies sur le droit de la mer, 1960.
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EXCLU. PREMIUM
CDes rivalités et des conflits autour des mers et océans
Les océans restent malgré tout un facteur de tensions entre États, en particulier à travers la question cruciale de la délimitation des ZEE. En effet, certaines côtes sont trop proches pour que chaque État puisse obtenir 200 milles marins. Le partage est alors souvent lʼobjet de tensions, comme celles observées entre la Slovénie et la Croatie en mer Adriatique. De plus, la Convention de Montego Bay prévoit la possibilité dʼétendre la ZEE dʼun pays sur le plateau continental dans la limite de 350 milles nautiques. Ces tensions débouchent parfois sur des conflits, par exemple en mer de Chine.
Enjeux des conflits, les océans en sont également le théâtre. En témoigne le phénomène de la piraterie contemporaine, qui frappe autant les navires de commerce que ceux de plaisance. Ainsi, 2011 a été une année record pour la piraterie somalienne dans le
golfe dʼAden avec plus de 176 attaques. La mission Atalante, mise en œuvre par l'Union européenne, a depuis considérablement réduit le nombre dʼincidents.
En 2018 et en 2019, les actes de piraterie ont fortement progressé dans le golfe de Guinée, qui est devenu la région la plus touchée par la piraterie.
En 2022, les actes de piraterie ont chuté dans le Golfe de Guinée, la région la plus touchée sur les cinq dernières années, tandis qu'ils ont augmenté dans les détroits de Malacca et de Singapour.
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Les documents du cours
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Doc. 1Le zonage de l'espace maritime selon la Convention de Montego Bay de 1982
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Doc. 2La baie de Piran, sujet de discorde entre la Slovénie
et la Croatie
« On ne peut plus travailler en paix [...] ils sont tout autour », se lamente Diego, 48 ans, en jetant ses filets sous un ciel gris, entouré de bateaux des polices slovènes et croates. Ils sont quelques dizaines de pêcheurs croates à pêcher la sole dans cette petite baie du nord de l'Adriatique. Ce plan d'eau d'à peine 7 km sur 5 empoisonne les relations entre ces deux membres de l'Union européenne depuis leur indépendance en 1991. En juin 2017, un arbitrage international a attribué plus des deux tiers de la baie de Piran à la Slovénie, qui dispose de seulement 46 km de côtes. Mais la Croatie, qui en totalise 1 700 km, revendique la moitié de ce territoire maritime et a refusé l'arbitrage.
La situation s'est encore tendue le 30 décembre 2017, date fixée par la Cour d'arbitrage pour l'entrée en vigueur de sa décision. Mais Diego continue de pêcher dans « (sa) moitié de la baie ». « C'est notre mer. Nous travaillons ici depuis toujours », dit Daniele Kolec, qui dirige une association de pêcheurs croates. « Personne ne nous empêchera de pêcher ici », a-t-il martelé. Désormais, les pêcheurs informent la police croate de chacune de leurs sorties en mer, et des patrouilleurs de cette dernière les escortent. Alors que Diego approche du centre de la baie, la police maritime slovène vient l'avertir qu'il est dans les « eaux territoriales slovènes ». Le pêcheur s'attend à recevoir une amende quand il viendra le lendemain récupérer ses filets.
La situation s'est encore tendue le 30 décembre 2017, date fixée par la Cour d'arbitrage pour l'entrée en vigueur de sa décision. Mais Diego continue de pêcher dans « (sa) moitié de la baie ». « C'est notre mer. Nous travaillons ici depuis toujours », dit Daniele Kolec, qui dirige une association de pêcheurs croates. « Personne ne nous empêchera de pêcher ici », a-t-il martelé. Désormais, les pêcheurs informent la police croate de chacune de leurs sorties en mer, et des patrouilleurs de cette dernière les escortent. Alors que Diego approche du centre de la baie, la police maritime slovène vient l'avertir qu'il est dans les « eaux territoriales slovènes ». Le pêcheur s'attend à recevoir une amende quand il viendra le lendemain récupérer ses filets.
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Retrouvez le reportage de Thalassa « À l'abordage des pirates du golfe de Guinée » :
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Questions
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Parcours 1
1. Qui possède le droit d'exploiter le domaine marin (sol et sous-sol de l'océan) dans la ZEE ? (Doc. 1)
2. Quelles sont les raisons du différend entre la Slovénie et la Croatie ? Pourquoi s'agit-il d'un enjeu économique ? (Doc. 2)
Parcours 2
À partir des documents, répondez à la question suivante : les ZEE sont-elles un atout pour la puissance d'un État ?
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j'ai une idée !
Oups, une coquille
