Histoire-Géographie-EMC 2de Bac Pro

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Th. 1
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Th. 2
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Th. 3
Métiers, compagnons, compagnonnage et chef-d’œuvre au XIXᵉ siècle
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Une circulation croissante et diverse des personnes à l’échelle mondiale
EMC
Th. 2
La laïcité
Annexes
Atlas, biographie, lexique
EMC - Thème 1
Dossier 2

Des libertés garanties par la loi

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Introduction

La France est un État de droit : l'État respecte et fait respecter un ensemble de lois qui permettent le vivre-ensemble des citoyens. Ce sont ces lois qui définissent, délimitent et garantissent les libertés individuelles. Elles doivent être adoptées en respectant un parcours législatif qui protège notamment de l'arbitraire.
Problématique
Comment les lois sont-elles adoptées en France ?
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Document

Placeholder pour Grégoire Berquin, À la découverte de l'Assemblée nationale, décembre 2019Grégoire Berquin, À la découverte de l'Assemblée nationale, décembre 2019
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Grégoire Berquin, À la découverte de l'Assemblée nationale, décembre 2019.
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Questions

1. Quel est l'objet de la séance parlementaire présentée ? Qui sont les intervenants invités à prendre la parole ?
2. Identifiez la différence entre un projet et une proposition de loi.
3. Résumez le parcours d'une proposition de loi sous la forme d'un schéma.

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Comprendre comment sont adoptées les règles juridiques

Mission
En groupe, répartissez-vous les domaines proposés afin de comprendre les différents cadres réglementaires et la manière dont les règles juridiques sont adoptées. Rédigez ensuite un texte de synthèse pour chaque domaine identifié ci-dessous, faisant le point sur ce que vous avez appris.
  • Domaine 1
    Au lycée : le cadre réglementaire

    Le règlement intérieur rassemble les différentes règles en vigueur dans un lycée.
    • Comment est-il adopté ? Qui peut le modifier ?
    Organisez un échange oral en classe sur ce sujet.
    Les délégués interrogent ensuite l'équipe de direction puis expliquent le processus à l'ensemble de la classe.
  • Domaine 2
    Au lycée : le rôle du CVL

    Après avoir identifié vos élus au CVL (en sollicitant la vie scolaire par exemple), demandez à l'un d'entre eux d'expliquer son rôle et la manière dont les décisions sont prises.
    • Quel point commun pouvez-vous observer avec la bande dessinée ?
  • Domaine 3
    République et pouvoir législatif

    Cherchez sur Internet qui a le pouvoir de rédiger une loi et comment elle entre en vigueur.
    • L'Assemblée nationale est-elle la seule chambre parlementaire à délibérer pour qu'une loi soit adoptée ? Certains textes juridiques sont-ils plus importants que d'autres ?
  • Domaine 4
    Les élus

    Rendez-vous sur le de l'Assemblée nationale et recherchez votre député.
    Présentez-le (nom, mandats, groupe parlementaire) puis faites un état des lieux de ses actions.
    • Quelles lois a-t-il proposées ou défendues ? Sur quels thèmes a-t-il posé des questions au gouvernement ? Est-il investi dans des commissions parlementaires ?
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Faites appel aux spécialistes !

Écrivez un message au député, au conseiller régional ou départemental de votre circonscription pour lui proposer de venir rencontrer les élèves du lycée et de vous expliquer les enjeux des décisions adoptées dans ces différentes assemblées.

Pour vous aider, demandez aux élèves de la filière AGOrA comment rédiger le courrier !
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