ACTIVITÉ 8



La construction d’une démocratie moderne : la conquête des droits sociaux





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Le programme du Conseil national de la Résistance (1944)

Sur le plan social :
– le droit au travail et le droit au repos, notamment par le rétablissement et l’amélioration du régime contractuel du travail ;
– un rajustement important des salaires et la garantie d’un niveau de salaire et de traitement qui assure à chaque travailleur et à sa famille la sécurité, la dignité et la possibilité d’une vie pleinement humaine ; […]
– la reconstitution, dans ses libertés traditionnelles, d’un syndicalisme indépendant, doté de larges pouvoirs dans l’organisation de la vie économique et sociale ;
– un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ; […]
– une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ;
– le dédommagement des sinistrés et des allocations et pensions pour les victimes de la terreur fasciste.


Programme du Conseil national de la Résistance, 15 mars 1944.

Axe 1 : Des libertés pour la liberté

Chap 1. Des libertés plurielles
Chap 2. L'État, garant des libertés ?
Chap 3. Des libertés à conquérir et à protéger


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La création du revenu minimum d’insertion (RMI) en 1988

L’espoir, c’est aussi permettre à ceux qui sont les plus durement frappés, que notre société laisse partir à la dérive, que la marginalité guette, d’avoir droit à une deuxième chance. Tel est le sens profond du revenu minimum d’insertion. Instaurer un droit au revenu minimum est une innovation d’une portée considérable. Après la création de la sécurité sociale, puis sa généralisation, après l’instauration du minimum vieillesse et des allocations chômage, c’est construire le dernier étage, franchir la dernière étape. Qu’on y songe, notre pays a déployé des décennies d’efforts pour lutter contre la pauvreté, contre le dénuement complet […]. II n’est pas digne de notre passé, ni concevable pour notre avenir, que tant de gens survivent dans la misère et se voient rejetés aux franges d’une société qui les frappe d’exclusion sans appel. La solidarité n’est pas la bonne conscience de la modernisation, elle est la condition de sa réussite. Parce qu’elle donne tout son sens au respect de l’autre, au respect de la dignité humaine.


Michel Rocard, discours de politique générale, 29 juin 1988.


COMPÉTENCES

Identifier différents types de documents et les contextualiser.
S’exprimer en public de manière claire, argumentée, nuancée et posée.

Vocabulaire

  • Conseil national de la Résistance : organisme dirigeant et coordonnant les différents mouvements de la Résistance à partir de 1943. Son programme de 1944 contient de nombreuses propositions de réformes économiques et sociales.
  • Prestations sociales : transferts versés, en espèces ou en nature, par les institutions de protection sociale à des individus ou à des familles pour compenser certains risques sociaux.

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Les foyers bénéficiaires des aides de la CAF en 2017 (en millions de foyers)

Les foyers bénéficiaires des aides de la CAF
en 2017 (en millions de foyers)

Étape 3

Construire un exposé oral (Doc. 1 à 5)

Pour votre présentation, prévoyez des documents d’accompagnement et des fiches synthétiques avec vos notes.

Numérique

Au milieu du XIXe siècle, dans la fragile IIe République, Victor Hugo prononce un vibrant plaidoyer pour des lois sociales. À retrouver ici.


Depuis le milieu du XIXe siècle, les citoyens français ont peu à peu conquis plusieurs droits sociaux, c’est‑à‑dire des droits collectifs nécessitant une intervention de l’État : droit au travail, droit de grève, protection de la santé, droit au logement.

En tant que représentants syndicaux, vous décidez de mettre en place une journée de formation sur l’histoire des droits sociaux à destination des salariés de votre entreprise. Vous préparez à cet effet un exposé oral dans lequel vous retracez l’histoire des principales conquêtes sociales.

Étape 1

Rassembler des informations (Doc. 1 et 2)

1. Quelles lois sociales sont acquises avant 1944 ?

2. Quelles nouvelles conquêtes sociales le CNR propose‑t‑il ?

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Une remise en cause des droits sociaux ?

Après avoir baissé les APL de 5 € par mois, le Gouvernement annonce une remise à plat de ces aides régulièrement stigmatisées. Pourtant, ces 18 milliards € indispensables aux ménages pauvres et modestes sont la colonne vertébrale de la politique sociale du logement. […] Depuis 10 ans, on assiste à un net décrochage entre les aides personnelles au logement et les dépenses réellement supportées par les ménages […]. Les loyers moyens des bénéficiaires ont progressé de 32 % entre 2000 et 2010, tandis que les loyers-plafonds pris en compte dans le calcul des aides n’étaient revalorisés que de 15 %. Même phénomène concernant les charges : les dépenses d’énergie et d’eau des ménages ont progressé de 39 % en 10 ans, mais le forfait de charges des aides personnelles n’a été revalorisé que de 11 %. D’où un effort financier croissant des ménages, d’autant plus fort qu’ils disposent de revenus modestes.


Fondation Abbé Pierre, « La colonne vertébrale de la politique du logement fragilisée, les APL en danger », 2017.


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Les lois sociales avant 1944

Les lois sociales avant 1944

IDÉE DÉBAT

En 2017, Benoît Hamon, candidat à l’élection présidentielle, propose l’instauration d’un revenu universel et inconditionnel qui serait versé à tous les individus. Que pensez‑vous de cette idée ?

L'analyse

❯ ❯ ❯ Avez-vous mis en avant le rôle de l’État dans la conquête des droits sociaux après la Seconde Guerre mondiale ?

❯ ❯ ❯ Les syndicats ont un rôle de formation et d’information dans l’entreprise ou la fonction publique : votre auditoire vous a‑t‑il posé des questions après l’exposé ? Avez‑vous débattu en classe ?

Étape 2

Présenter des évolutions (Doc. 3 et 4)

Les droits sociaux évoluent : certains sont créés, d’autres disparaissent.

Conseil : Pensez à bien présenter ces évolutions et à les contextualiser.
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