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Histoire-Géographie 2de

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POINT DE PASSAGE 2
DIFFÉRENCIATION



1539 ‑ L’ordonnance de Villers-Cotterêts





3
L’héritage de l’ordonnance dans la construction monarchique

L’ordonnance de 1539 […] n’a pas cessé d’être une loi de l’État ; une partie de ses dispositions a été insérée dans les ordonnances postérieures, et notamment celles de 1667 et de 1670. Il en existe même plusieurs articles qui, suppléant au silence des lois nouvelles, nous régissent encore et servent de base aux jugements des tribunaux.

Boucher d’Argis, Ordonnance du roi François Ier, 1786.

Patrick Lubin, timbre, 1989

4
La mémoire de l’ordonnance de Villers-Cotterêts

Patrick Lubin, timbre, 1989.

2
La persistance des patois locaux

A ista conclus que le mestre que es vengut per aver las escolles, s’yl vol servir à la manière acostumado, con luy balhara les escolles, proveu que ledit magister sieye home de bien.

Délibération pour recruter un maître d’école en Auvergne, 1555.

Questions

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Étudier un phénomène

1. Identifiez les dispositions prévues par l’ordonnance de Villers-Cotterêts. Pourquoi cherche-t-on à imposer la langue française ? (Doc. 1 et 2)

2. Montrez que l’ordonnance de Villers-Cotterêts a eu une portée considérable après 1539. (Doc. 3 et 4)

Faire un bilan

3. Répondez à la problématique en utilisant les mots « état civil », « construction de l’État » et « français » :

Parcours 1
sous la forme d’un paragraphe argumenté.

Parcours 2
sous la forme d’une carte mentale.
Pour créer votre carte mentale vous pouvez utiliser cet outil !

L’ordonnance de Villers-Cotterêts, composée de 192 articles, est promulguée en août 1539. Elle oblige les autorités religieuses à tenir des registres paroissiaux et impose l’usage du français dans les actes officiels. Elle accélère donc la construction administrative du royaume et constitue une étape importante dans le processus de centralisation de l’État monarchique. Les articles 110 et 111 de l’ordonnance n’ont jamais été abrogés, ce qui fait de l’ordonnance le plus ancien texte législatif encore en vigueur.

1
Une ordonnance de réforme administrative

Art. 51. Aussi sera tenu registre pour preuve des baptêmes, lesquels contiendront le temps et l’heure de la naissance, et dont l’extrait servira à prouver le temps de la majorité ou de la minorité et fera pleine foi à cette fin.

Art. 110. Afin qu’il n’y ait cause de douter sur l’intelligence des arrêts de nos cours souveraines, nous voulons et ordonnons qu’ils soient faits et écrits si clairement, qu’il n’y ait ni puisse avoir ambiguïté ou incertitude, ni lieu à demander interprétation.

Art. 111. Nous voulons donc que dorénavant tous arrêts, et ensemble toutes autres procédures, soit de nos cours souveraines ou autres subalternes et inférieures […] soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel français et non autrement.

Ordonnance de Villers-Cotterêts, 25 août 1539.

1539 - L’ordonnance de Villers-Cotterêts, carte

En quoi l’ordonnance de Villers-Cotterêts constitue‑t‑elle une étape essentielle de la construction de l’État ?

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