L'Union européenne, un espace intégré

Le Parlement européen a adopté avec une large majorité (456 voix pour, 147 voix contre et 49 abstentions) une directive qui oblige les entreprises à verser les mêmes rémunérations aux travailleurs détachés issus d'autres pays du bloc, qu'aux travailleurs locaux.

Il s'agit d'une réforme capitale, puisqu'elle ambitionne de limiter la pratique du « dumping social » au sein de l'UE, qui consistait à faire venir des salariés provenant de pays membres où les salaires et les charges sociales ont des niveaux inférieurs pour des missions ou des chantiers temporaires, et de leur accorder le salaire minimum du pays d'accueil, à l'exclusion de tout autre avantage.

Désormais, les employeurs devront offrir à ces travailleurs les mêmes salaires qu'aux employés locaux, non seulement le salaire minimum, comme c'était déjà le cas avec la première directive de 1996, mais aussi, et c'est là l'apport de la directive, les primes, indemnités et tous les autres avantages prévus par les conventions collectives. Dorénavant, à travail égal, salaire égal, et les employeurs devront appliquer aux salariés détachés la rémunération la plus favorable entre le pays d'origine et le pays d'accueil. De même, ils ne pourront plus récupérer les frais de logement, de nourriture et de transport sur leur salaire, et devront les loger à la même enseigne que les salariés locaux.

La réforme prévoit également de limiter la durée maximale du détachement à 12 mois, avec une prolongation possible jusqu'à 18 mois. [...] Cette directive se substitue à un précédent texte écrit en 1996, à une époque où l'UE comptait 15 membres, et en particulier avant l'élargissement de 2003, qui a fait entrer un certain nombre de pays de l'ex-bloc soviétique