Comment les institutions fonctionnent-elles en cas de cohabitation ?
Introduction
En 1986, sous la présidence de François Mitterrand, une majorité de droite est élue à l’Assemblée nationale. Pour la première fois sous la Ve République, le président doit nommer un premier ministre qui n’appartient pas à son camp politique. C’est la cohabitation, qui se reproduit en 1993 puis en 1997.
Étape 1
Le président et le gouvernement dans les institutions
Doc. 1
b. La description d'un homme politique
En 1983, le gouvernement de gauche est très impopulaire. Une victoire de la droite aux élections législatives de 1986 semble probable. Édouard Balladur, un responsable de droite, imagine comment se déroulerait la cohabitation.
Nos institutions n’ont jamais connu leur minute de vérité, celle où devraient cohabiter un président d’une tendance et une assemblée d’une autre [...]. Le président conserverait des pouvoirs considérables [...]. En pareille hypothèse, le Premier ministre, charnière entre le parlement et le président, verrait son rôle s’affirmer.
Édouard Balladur, Le Monde, 16 septembre 1983.
Doc. 1
a. Extrait de la Constitution
Article 5. Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure [...] le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. Art. 9. Le président de la République préside le conseil des ministres. Art. 15. Le président de la République est le chef des armées. [...] Art. 20. Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le parlement [...].
Constitution de la Vᵉ République, 1958.
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Exercice 1 : Le président et le gouvernement dans les institutions
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Comment la cohabitation doit-elle se dérouler ?
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Étape 2
La première cohabitation
Doc. 2
La première cohabitation
Depuis 1958 et jusqu’à ce jour, le président de la République a pu remplir sa mission en s’appuyant sur une majorité et un gouvernement qui se réclamaient des mêmes options que lui. Toute autre [...] est la situation issue des dernières élections législatives. Pour la première fois, la majorité parlementaire relève de tendances politiques différentes de celles qui s’étaient rassemblées lors de l’élection présidentielle […]. Beaucoup de nos concitoyens se posent la question de savoir comment fonctionnent les pouvoirs publics. A cette question, je ne connais qu’une seule réponse, la seule possible, la seule raisonnable, la seule conforme aux intérêts de la nation : la Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution...
François Mitterrand devant le parlement, 8 avril 1986.
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Exercice 2 : La première cohabitation
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Comment les institutions s’adaptent-elles à la première cohabitation ?
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Étape 3
La réalité du pouvoir présidentiel
La droite remporte les élections législatives de 1986. Le président Mitterrand, dont le mandat court jusqu’en 1988, est contraint de nommer comme premier ministre Jacques Chirac, homme politique de droite.
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Exercice 3 : La réalité du pouvoir présidentiel
La droite remporte les élections législatives de 1986. Le président Mitterrand, dont le mandat court jusqu’en 1988, est contraint de nommer comme premier ministre Jacques Chirac, homme politique de droite.
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En quoi les pouvoirs du président sont-ils limités en période de cohabitation ?
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Étape 4
La troisième cohabitation
Le gaulliste Jacques Chirac est élu président de la République en 1995. En 1997, sa décision de dissoudre l’Assemblée nationale débouche sur une victoire de la gauche. Il est contraint de nommer un premier ministre socialiste, Lionel Jospin.
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Exercice 4 : La troisième cohabitation
Le gaulliste Jacques Chirac est élu président de la République en 1995. En 1997, sa décision de dissoudre l’Assemblée nationale débouche sur une victoire de la gauche. Il est contraint de nommer un premier ministre socialiste, Lionel Jospin.
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Comment la cohabitation de 1995 se met-elle en place ?
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Vocabulaire
La cohabitation : partage du pouvoir entre un président et un premier ministre qui appartiennent à des tendances politiques opposées.
Synthèse
Qu’est-ce que la cohabitation ? Donnez une définition, précisez les différentes périodes de cohabitation qu’a connues la France, puis expliquez la façon dont s’organisent alors les pouvoirs.