DOSSIER 4



Quelle intervention des pouvoirs publics face aux défaillances de marché ?





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Doc. 1

Comment prendre en charge les biens communs ?



Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie en 2009.
Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie en 2009.

[Elinor Ostrom] livre plusieurs […] études de cas qu’elle a menées ou dont elle fait la synthèse. Son objet d’étude est les ressources communes le plus souvent renouvelables dans une communauté de petite échelle. […] Ainsi, dans le village de montagne suisse dont elle rapporte l’expérience de gestion des alpages communaux, le droit d’accès est proportionnel à la taille de la propriété personnelle. Dans les systèmes d’irrigation des huertas dans la région de Valence, en Espagne, une rotation d’accès à l’eau est organisée, mais sur la base de la taille de la propriété personnelle. Dans la région d’Alicante, les droits d’accès à l’eau sont des titres négociables après vente aux enchères, un peu comme le seront peutêtre à l’avenir les permis d’émissions d’équivalent-carbone sur le marché européen. […]

Sur les quatorze cas passés en revue dans l’ensemble de l’ouvrage d’Ostrom, […] six présentent « une performance institutionnelle solide » parce que les conditions de réussite sont réunies : limites et accès clairement définis, règles concordantes, arènes de choix collectif, surveillance, sanctions graduelles, mécanismes de résolution des conflits, droits d’organisation reconnus, unités (de production) imbriquées.

Jean‑Marie Harribey, « Le bien commun est une construction sociale. Apports et limites d’Elinor Ostrom », L’Économie politique, 2011.
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Questions

1. Quelle défaillance de marché est étudiée par Elinor Ostrom ?

2. Citez des exemples de règles mises en place à l’échelle locale.

3. L’État doit‑il toujours intervenir pour la gestion des biens communs ?

Doc. 2

Faire face aux asymétries d’information


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Questions

1. Pourquoi la mise en place d’une assurance santé publique évite-telle l’antisélection des assurés ?

2. Selon vous, comment les pouvoirs publics peuvent‑ils réduire la surconsommation de médicaments due à l’aléa moral ?


L’allocation des ressources, normalement optimisée par les mécanismes de marché, est cependant marquée par des asymétries d’information qualifiées d’aléa moral et d’antisélection engendrés par des comportements stratégiques. L’aléa moral correspond par exemple à une utilisation rationnelle mais abusive d’une assurance généreuse par les agents économiques, ce qui altère le bien-être collectif. L’antisélection correspond quant à elle à une couverture santé inappropriée, comme lorsqu’un assureur privé propose une couverture optique faible à un patient myope. L’antisélection disparaît lorsque l’assurance santé est publique. […]

L’aléa moral […] suppose que l’assuré, une fois le risque survenu, consomme davantage de soins que son état ne le nécessite. Le patient-expert est aussi un patient‑(sur) consommateur.

Philippe Abecassis, Nathalie Coutinet, Économie du médicament, La Découverte, 2019.

Je m'auto-évalue

Choisissez la proposition juste.

1. La prise en charge des défaillances de marché :

2. Lorsque le coût marginal privé de production est inférieur au coût marginal social, il est souhaitable :

Je fais le point

Face aux défaillances du marché, les pouvoirs publics interviennent en mettant en place des lois visant à encadrer certaines activités, ou à instaurer des incitations (taxes, subventions, etc.) pour modifier les comportements des agents économiques. Ils peuvent aussi prendre directement en charge la production de ces biens. Des solutions peuvent également être prises au niveau local, par concertation entre les agents.


Doc. 3

Comment internaliser les externalités ?



Adam et Ève, le dernier couple, Tamas Galambos, 1979

Adam et Ève, le dernier couple, Tamas Galambos, 1979.

A : L’offre :

La courbe d’offre sur le marché représente le comportement des producteurs. Pour chaque niveau de prix, on retrouve les quantités offertes sur le marché. Sur un marché concurrentiel, la décision du producteur tient compte uniquement du coût marginal privé. Il est possible aussi d’estimer ce que serait l’offre si on tenait compte du coût marginal social.


Prix 0 1 2 3 4 5 6
Offre pour le coût marginal privé 0 3 5 7 9 11 13
Offre pour le coût marginal social 0 0 2 4 6 8 10


B : La demande :

La courbe de demande sur le marché représente le comportement des consommateurs. Pour chaque niveau de prix, on retrouve les quantités demandées.


Prix 0 1 2 3 4 5 6
Quantité demandée 10 9 8 7 6 5 4
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Questions

1. Représentez graphiquement la courbe de demande et les courbes d’offre en plaçant les prix en ordonnées et les quantités en abscisses.

Lancer le module Geogebra
2. Déterminez la quantité (QE) et le prix d’équilibre (PE) sur ce marché. Le point d’équilibre du marché concurrentiel est appelé E.

3. Représentez la courbe de coût marginal social (CmS) sur le même graphique.

4. L’intersection de la courbe CmS et de la courbe de la demande (D) permet de déterminer l’optimum social (situation où le CmS est égal au bénéfice social). On appelle ce point A. Quelles sont les quantités qui correspondent à cet optimum (QA) sur ce marché ?

5. Expliquez à l’aide du graphique que le fonctionnement du marché concurrentiel aboutit à une situation de surproduction.

6. Comment une taxe peut-elle permettre que les producteurs tiennent compte des externalités négatives dans leurs décisions de production ?


Sur un marché, les décisions privées conduisent à utiliser efficacement les ressources. Cependant, en présence d’externalités, le fonctionnement du marché ne conduit plus à un optimum social, c’est‑à‑dire la meilleure situation sur le plan de la collectivité.

Prenons l’exemple d’une activité dont la production entraîne des pollutions, qui font supporter à la collectivité un coût supplémentaire comprenant des dépenses de dépollution et des frais supplémentaires de santé. Le coût marginal (Cm) privé correspond au coût supporté par l’entreprise d’une unité produite supplémentaire, le coût marginal social est égal à la somme du coût privé et des coûts supportés par la collectivité. Les tableaux ci‑dessous correspondent aux données permettant de représenter graphiquement le fonctionnement du marché et d’illustrer l’effet d’une externalité négative :
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