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UN AUTRE REGARD



Internet, un bien commun ?





Doc. 2

Un bien commun qui doit être régulé ?



Les réseaux d’échanges Internet, télécoms fixes, mobiles et postaux, constituent une « infrastructure de libertés ». Liberté d’expression et de communication, liberté d’accès au savoir et de partage, mais aussi liberté d’entreprise et d’innovation, enjeu clé pour la compétitivité du pays, la croissance et l’emploi. Parce que le plein exercice de ces libertés est essentiel dans une société ouverte, innovante et démocratique, les institutions nationales et européennes veillent à ce que les réseaux d’échanges se développent comme un « bien commun », quel que soit leur régime de propriété, c’est-à-dire qu’ils répondent à des exigences fortes en termes d’accessibilité, d’universalité, de performance, de neutralité, de confiance et de loyauté. À cette fin, les institutions démocratiques ont jugé qu’une intervention étatique indépendante était nécessaire pour veiller à ce qu’aucune force, qu’elle soit économique ou politique, ne soit en situation de contrôler ou de brider la capacité d’échange des utilisateurs (consommateurs, entreprises, associations, etc.).

Arcep, « L’état d’Internet en France. Édition 2017 », mai 2017.
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Questions

1. Doc. 1 et 2. Que signifie le fait qu’Internet soit un « bien commun » ?

2. Doc. 2. Comment ce statut d’Internet pourrait‑il être remis en cause ?

3. Doc. 1 et 2. Pourquoi l’intervention des pouvoirs publics est-elle nécessaire pour éviter cette remise en cause ?

4. Doc. 1. Comment les pouvoirs publics peuvent‑ils aussi menacer le statut de bien commun d’Internet ?



Doc. 1

Réguler le Web ?



« Le Web est menacé. » C’est avec ces mots graves que Tim Berners-Lee, considéré comme le principal inventeur du Web, intitule une lettre ouverte publiée lundi 12 mars, à l’occasion des vingt‑neuf ans de son invention. Le Britannique avait déjà, notamment dans sa précédente lettre publiée un an plus tôt, pointé de grands problèmes du Web, « de la désinformation et de la publicité politique douteuse à une perte de contrôle sur nos données personnelles ». […]

Par ailleurs, le créateur du World Wide Web insiste aussi, dans son message, sur l’importance de connecter le monde entier, arguant que « le clivage entre les personnes qui ont accès à Internet et celles qui ne l’ont pas aggrave les inégalités existantes ». L’ingénieur appelle ainsi à « soutenir les politiques et les modèles d’entreprise qui élargissent l’accès au Web aux habitants les plus pauvres du monde grâce à des solutions d’accès public », et à « investir afin de garantir un accès à un Internet fiable aux femmes et aux filles ». À ce sujet, 2018 a des allures de symbole : pour la première fois de l’histoire, la moitié de la population mondiale est connectée.

« Tim Berners-Lee, le père du Web, appelle à réguler les grandes plates‑formes », Le Monde, 12 mars 2018.

Tim Berners-Lee en 1994.
Tim Berners‑Lee en 1994.

Objectifs

La notion de biens communs est devenue centrale en économie et dans le débat public. Les transformations d’Internet sont notamment discutées à travers cette notion. Les pouvoirs publics veillent à ce que les réseaux Internet restent des biens communs.
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