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DOSSIER 4



Quels sont les outils et les objectifs des politiques de la concurrence ?





Doc. 3

Qu’est-ce qu’un abus de position dominante ?



Deux sanctions infligées par la Commission européenne à Google

Deux sanctions infligées par la Commission européenne à Google
Lelivrescolaire.fr
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Questions

1. Selon vous, que signifie le fait que Google a une « position dominante » ?

2. Pourquoi, dans les deux cas, l’utilisation de cette position dominante risque‑t‑elle de nuire aux consommateurs ?


Doc. 2

Que fait l’Autorité de la concurrence ?


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Questions

1. Quelles sont les deux principales activités de l’Autorité de la concurrence en 2017 ?

2. Qu’appelle‑t‑on une concentration d’entreprises ?

3. Pourquoi vous paraît‑il important de contrôler le processus de concentration des entreprises ?


Bilan d’activité de l’Autorité de la concurrence en 2017


Bilan d’activité de l’Autorité de la concurrence en 2017 d’après le site de l’Autorité de la concurrence.
D’après le site de l’Autorité de la concurrence.

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Doc. 1

Quelle sanction pour le « cartel du jambon » ?



L’Autorité de la concurrence enquête actuellement sur une possible entente entre les industriels du jambon et de la charcuterie. Les professionnels du secteur se seraient entendus en amont et en aval de la filière. […]

Un document de la cour d’appel de Paris fournit plusieurs éléments sur le dossier. En octobre 2012, « une entreprise des secteurs de l’approvisionnement en jambon et de la fourniture des produits de charcuterie », reconnaissant participer à un cartel, dépose une demande de clémence auprès de l’Autorité de la concurrence. La procédure, légale, lui permet, « sous réserve de remplir certaines conditions », de recevoir la garantie d’une « immunité totale d’amende » en échange de sa coopération ainsi que de la transmission d’informations sur le cartel auquel elle participait. Seule la première entreprise à dénoncer le cartel bénéficiera de l’impunité totale d’amende : les membres du cartel sont donc encouragés à dénoncer ce dernier au plus vite auprès de l’Autorité.

Wladimir Garcin, « Un "cartel du jambon" dans le collimateur de l’Autorité de la concurrence », Le Figaro, 19 octobre 2018.
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Questions

1. Comment l’entente entre les industriels du jambon a‑t‑elle été identifiée ?

2. Quel est l’intérêt de proposer une immunité à l’entreprise ayant dénoncé le cartel ?

Point notion

Politique de la concurrence


Ensemble de mesures visant à contrôler les fusions et acquisitions, à empêcher les ententes illégales et à interdire les abus de position dominante. Ces politiques ont pour objectif de permettre une concurrence élevée, favorable aux consommateurs.

Je fais le point

Les politiques de la concurrence ont pour but de limiter les dérives sur les marchés imparfaitement concurrentiels, avec le souci de rendre la concurrence la plus profitable aux consommateurs.
Ces politiques peuvent par exemple limiter les concentrations d’entreprise si elles conduisent une entreprise à avoir une position qui lui confère un pouvoir de marché trop important après une fusion. Elles traquent aussi les ententes illicites et sanctionnent les abus de position dominante.


Doc. 4

Quelles difficultés pour les politiques de la concurrence ?


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Questions

1. En quoi le paradoxe décrit par l’auteur rend‑il difficile la mise en œuvre des politiques de la concurrence ?

2. La politique de concurrence doit‑elle chercher à mettre toutes les entreprises concurrentes au même niveau ?


Les règles encadrant le jeu concurrentiel sont toutefois difficiles à mettre en œuvre, sans doute parce que la notion de concurrence repose elle-même sur un paradoxe. En effet, on peut considérer que la concurrence constitue un processus de sélection pouvant conduire, le cas échéant, à l’élimination de concurrents, au profit des firmes les plus efficaces : les règles de concurrence ne visent alors pas tant à empêcher la disparition de concurrents qu’à contrôler les moyens utilisés par les firmes pour parvenir à leurs fins.

Dans la pratique, la politique antitrust se compose de trois volets principaux : le contrôle des concentrations, les abus de position dominante et les ententes anticoncurrentielles.

Emmanuel Combe, Précis d’économie, PUF, 2017 (14e éd.)

Je m'auto-évalue

Indiquez si la proposition est vraie ou fausse.

1. La politique de la concurrence a uniquement pour but de limiter la concentration des entreprises.


2. Une entreprise membre d’un cartel qui dénoncerait ce cartel pourrait alors bénéficier d’une amnistie totale et ne pas être sanctionnée pour sa participation à cette pratique anticoncurrentielle.


3.Les pratiques anticoncurrentielles ne concernent que des questions de tarification.
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