Histoire-Géographie-EMC 2de

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HISTOIRE
Histoire, périodisation, représentation du temps
Thème 1 : Le monde méditerranéen : empreinte de l’Antiquité et du Moyen Âge
Ch. 1
La Méditerranée antique : les empreintes grecques et romaines
Ch. 2
La Méditerranée médiévale : espace d’échanges et de conflits à la croisée de trois civilisations
Thème 2 : XVᵉ-XVIᵉ : un nouveau rapport au monde, un temps de mutation intellectuelle
Ch. 3
L’ouverture atlantique : les conséquences des « grandes découvertes »
Ch. 4
Renaissance, humanisme et réformes : les mutations de l’Europe
Thème 3 : L’État à l’époque moderne : France et Angleterre
Ch. 5
L’affirmation de l’État dans le royaume de France
Ch. 6
Le modèle britannique et son influence
Thème 4 : Dynamiques et ruptures dans les sociétés des XVIIᵉ et XVIIIᵉ siècles
Ch. 7
Les lumières et le développement des sciences
Ch. 8
Tensions, mutations et crispations de la société d'ordres
GÉOGRAPHIE
Thème 1 : Sociétés et environnements : des équilibres fragiles
Ch. 1
Les sociétés face aux risques
Ch. 2
Des ressources majeures sous pression
Ch. 3
Des milieux entre valorisation et protection
Thème 2 : Territoires, populations et développement : quels défis ?
Ch. 4
Les défis du nombre et du vieillissement
Ch. 5
Développement et inégalités
Ch. 6
Dynamiques démographiques, inégalités socio-économiques
Thème 3 : Des mobilités généralisées
Ch. 7
Les migrations internationales
Ch. 8
Les mobilités touristiques internationales
Ch. 9
Mobilités, transports et enjeux d’aménagement
Thème 4 : L’Afrique australe : un espace en profonde mutation
Ch. 10
L’Afrique australe : un espace en profonde mutation
EMC
Axe 1
Des libertés pour la liberté
Axe 3
Droits, libertés et responsabilité
Livret AP
Biographies
Atlas
EMC - Axe 2
Activité 9

Droit d'asile et devoir d'accueil

18 professeurs ont participé à cette page
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Pour commencer

Le droit d'asile a été reconnu au niveau international lors de la convention de Genève (1951). Avec la mondialisation, les flux migratoires ont changé et la France a durci ses politiques d'accueil ces dernières décennies : la loi asile et immigration, adoptée en septembre 2018, est particulièrement répressive. Contre ce durcissement, certaines associations défendent quant à elles le droit d'asile.

Seul ou par groupes, réalisez un exposé oral dans votre classe sur le thème du droit d'asile.
Compétence(s)
Comprendre le sens de la complexité des choses.
Être capable de mettre à distance ses propres opinions.
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Doc. 1
L'évolution du droit d'asile en France

L'évolution du droit d'asile
en France
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L'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) publie chaque année un rapport d'activité et les chiffres sur la demande d'asile en France.
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Doc. 2
Le droit d'asile : que dit la loi ?

Le statut de réfugié

« Toute personne […] qui craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. »
Convention de Genève du 28 juillet 1951.


L'expulsion peut être prononcée si la présence en France d'un étranger constitue une menace grave pour l'ordre public. […] L'étranger mineur de dix-huit ans ne peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion […] toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 euros. […] La qualité de réfugié est reconnue à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, articles L521‑1, L622‑1 et L711‑1, version du 2 mars 2019.
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Étape 1
Définir le droit d'asile (Doc. 1 et 2)

1. Au début de votre exposé, proposez une ou plusieurs définitions de « réfugié ».


2. Rappelez ensuite les principales évolutions du droit d'asile en France depuis 1981.
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Doc. 3
Un « délit de solidarité » ?

En France, les personnes qui aident les migrants à traverser une frontière risquent jusqu'à cinq ans de prison et 30 000 euros d'amende, en vertu de ce qu'on appelle communément le « délit de solidarité ». Le « délit de solidarité » n'existe pas en tant que tel, c'est un slogan politique qui résume une situation, sans exister juridiquement à proprement parler. Aucun texte de loi ne mentionne ce terme. Il fait toutefois référence à l'article L 622 du Code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), qui date de 1945.
Mathilde Damgé et Syrine Attia
« Immigration, pourquoi le délit de solidarité fait-il débat ? » LeMonde.fr, 6 janvier 2017.
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Vocabulaire

  • Apatride : personne ayant perdu sa nationalité.
  • Droit d'asile : droit pour toute personne persécutée de trouver refuge dans un autre pays.
  • Migrant : personne ayant quitté son pays d'origine, en situation de transit vers un autre pays.
  • Mineur isolé : étranger de moins de 18 ans qui se retrouve séparé de ses représentants légaux sur le territoire français.
  • Réfugié : personne ayant été contrainte de quitter son pays (guerres, persécution, violence, menace de mort, dérèglement climatique, etc.).
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Doc. 4
Le cas des « sept de Briançon »

Placeholder pour Manifestation à Gap, 8 novembre 2018.Manifestation à Gap, 8 novembre 2018.
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Manifestation à Gap, 8 novembre 2018.

En décembre 2018, sept militants ont été condamnés à des peines allant jusqu'à un an de prison (dont 4 mois fermes) pour avoir facilité l'entrée de réfugiés sur le sol français. Plusieurs manifestations de soutien sont organisées.
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Étape 2
Identifier les enjeux du sujet (Doc. 2, 3 et 4)

1. Continuez votre exposé en expliquant ce qu'est le délit de solidarité.

2. Pensez à utiliser des exemples précis.
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Étape 3
Préparer et faire son exposé (Doc. 1 à 4)

1. À l'écrit, rédigez les grandes lignes de votre exposé en pensant aux exemples et en utilisant des connecteurs logiques.

2. À l'oral, présentez votre exposé à vos camarades.
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EMC et Cinéma

Regarde ailleurs est un documentaire d'Arthur Levivier sorti en février 2019, qui revient sur le droit d'asile et l'accueil des migrants en France.

Placeholder pour Regarde ailleursRegarde ailleurs
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L'analyse

  • Avez‑vous réussi à présenter les principaux enjeux du droit d'asile ?
  • Avez‑vous trouvé un ou plusieurs exemples pertinents ?
  • Qu'ont pensé vos camarades et votre professeur·e de votre travail ?

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