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DOSSIER 4



Comment une taxe forfaitaire agit‑elle sur l’équilibre ?





Doc. 2

Quel est l’effet théorique d’une taxe forfaitaire sur la courbe d’offre ?


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Questions

1. Quels sont les effets de la taxe pour les vendeurs ? Pour les acheteurs ?


2. Observez le graphique : dans cet exemple, le gouvernement a-t-il atteint son objectif ?

Dans l’exemple fictif ci-dessous, le gouvernement décide d’instaurer une taxe de 0,60 € par litre d’essence vendue pour réduire la consommation de carburants. Avant la taxe, le marché est à l’équilibre pour un prix de 1 € et des quantités de 9 millions de litres.

Grady Klein, Yoram Bauman, L’Économie en BD. La microéconomie, Eyrolles, 2012.
Grady Klein, Yoram Bauman, L’Économie en BD. La microéconomie, Eyrolles, 2012.

Doc. 3

Les taxes sont-elles efficaces ?



L’évaluation de l’impact des politiques de taxation sur les décisions des individus a fait l’objet d’abondants travaux empiriques […]. Le calcul de l’impact d’une taxation sur la consommation passe par le calcul d’une élasticité, qui mesure la variation de la consommation consécutive à la variation du prix du bien […]. La plupart des travaux portant sur le tabac, l’alcool et les produits alimentaires identifient un lien non négligeable entre l’évolution du prix et l’évolution de la consommation de ces biens. […]

Le résultat des simulations […] met en évidence une baisse des achats corrélée à l’augmentation des prix. Mais ce comportement est à nuancer selon la classe sociale du ménage et le groupe d’aliments. Les ménages aisés restreignent leurs achats de poisson, de fruits secs, de produits laitiers, de fromage, de beurre ou de crème, de produits gras et sucrés et d’eaux en bouteille lorsque les prix de ces produits augmentent. Il en est de même pour les ménages modestes, mais dans une moindre mesure. Inversement, les ménages aisés se montrent moins sensibles à l’augmentation du prix des fruits et légumes et des boissons alcoolisées que les ménages modestes qui, eux, répercutent la hausse du prix de ces produits par une baisse de leurs achats.

Par ailleurs, l’étude révèle l’importance des substitutions entre produits alimentaires […]. La hausse du prix des boissons non alcoolisées (hors jus de fruits) induit une baisse des achats de pommes de terre, de plats préparés et de produits gras et salés, ce qui permet de s’attendre à ce que l’application d’une taxe sur les sodas induise une baisse sensible des achats de ces produits.

Yves Daudigny et Catherine Deroche, « Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales », Rapport sénatorial d’information n° 399, 26 février 2014.
Texte souligné du fait de l’éditeur.

Point notion

Élasticité‑prix de la demande


L’élasticité-prix de la demande d’un produit mesure les effets de la variation des prix d’un produit sur celle de la demande. Elle prend une valeur numérique. Le plus souvent, elle est négative : quand le prix augmente, la demande diminue. Par exemple, quand elle vaut -3 , cela signifie qu’une hausse du prix de 1 % conduit à une baisse de la demande de 3 %. Quand l’élasticité‑prix est proche de 0, la demande est peu élastique : les variations de prix ont peu d’effets sur la demande.
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Questions

1. Comment l’élasticité‑prix permet-elle d’estimer les effets d’une taxe ?

2. Au vu des études citées, la taxe atteint‑elle son objectif de changement des comportements alimentaires ?

3. Reformulez les phrases soulignées en utilisant la notion d’élasticité‑prix de la demande.


Les taxes peuvent chercher à rendre plus chers les produits les moins bons pour la santé. Le film Super Size Me, en 2004, a pointé du doigt les effets nocifs de la restauration rapide.
Les taxes peuvent chercher à rendre plus chers les produits les moins bons pour la santé. Le film Super Size Me, en 2004, a pointé du doigt les effets nocifs de la restauration rapide.

Je fais le point

Les pouvoirs publics peuvent modifier l’équilibre du marché par l’instauration d’une taxe forfaitaire, qui est une taxe d’un même montant pour tous. Cette taxe peut porter sur les acheteurs ou sur les vendeurs. Au niveau théorique, une taxe de ce type est efficace, car elle augmente le prix et diminue la quantité échangée. En réalité, l’effet de la taxe dépend de l’élasticité-prix de la demande et de l’offre et des possibles effets de substitutions.


Je m'auto-évalue

Indiquez si la proposition est vraie ou fausse.

1. Une taxe forfaitaire est un prélèvement qui représente une somme différente selon le niveau de richesse.


2. En théorie, une taxe forfaitaire n’empêche pas le marché d’atteindre l’équilibre.


3. Plus l’élasticité-prix de la demande est forte, plus la taxe est efficace.



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Doc. 1

Taxer pour modifier les comportements ?



Le législateur vient de modifier la taxe sur les boissons sucrées dite « taxe soda », à l’origine instaurée en 2012 et qui s’applique aux boissons contenant des sucres ajoutés. Le gouvernement entend ainsi répondre à un objectif de santé public. Jusqu’à présent, le taux de la taxe s’élevait à 7,55 euros par hectolitre de boisson, et ce, quelle que fut la quantité de sucres ajoutés. Depuis le 1er juillet 2018, plus une boisson est sucrée, plus elle sera taxée […]. Par exemple, pour une boisson contenant 15 kg de sucres ajoutés par hectolitre, la taxe s’élève désormais à 23,50 euros à compter du 1er juillet 2018, contre 7,55 euros auparavant.

Pour obtenir ce durcissement de la loi, le législateur s’est notamment basé sur un rapport publié en 2015 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) faisant état de la nécessité de réduire l’apport en sucres ajoutés, surtout dans les boissons, afin de limiter les risques d’obésité, de diabète de type 2, de cancer de l’endomètre et de cancer du sein. Le but de ce nouveau dispositif est indéniablement d’obliger les fabricants à réduire la teneur en sucre des sodas car la répercussion intégrale de cette taxe dans le prix de vente leur ferait perdre des parts de marché.

Sophie Dumon-Kappe, « Plus une boisson est sucrée, plus elle sera taxée », Le Monde, 3 août 2018.

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Questions

1. Quel est le principe de la taxe instaurée en 2012 ?

2. Si les vendeurs de boissons ne réduisent pas la teneur en sucre de leurs produits, quel impact aura la taxe sur les consommateurs ? Pourquoi les vendeurs risquent-ils alors de perdre des parts de marché ?

3. Expliquez pourquoi les économistes qualifient ce type de taxe de « comportementale ».

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