ACTIVITÉ 2



Liberté individuelle, respect d’autrui : peut‑on tout faire ? L’exemple des drones




Vocabulaire

Drone : aéronef sans pilote humain à bord, la plupart du temps télécommandé. Il peut être utilisé à des fins civiles ou militaires.

Vie privée : le droit à l’intimité de la vie privée est un droit civil. Il s’étend à la préservation de la vie familiale et sentimentale, au secret relatif à la santé, au secret du domicile et de la résidence, ainsi qu’au droit à l’image.

Les libertés ne sont pas figées : de nouvelles pratiques peuvent en permanence les redéfinir, les menacer, les faire évoluer. C’est par exemple le cas des drones de loisir, dont l’usage s’inscrit entre liberté individuelle et respect de la vie privée.

Une chaîne de télévision vous demande de réaliser un reportage vidéo sur l’utilisation des drones de loisir. Aidez‑vous des documents ci‑dessous puis utilisez un logiciel de montage vidéo pour filmer votre reportage.

Étape 1

Comprendre le cadre légal (Doc. 1)

Dans votre reportage, pensez à mentionner la façon dont le cadre légal définit les libertés individuelles.

4
Une question de sécurité

La protection de la vie privée des citoyens s’inscrit dans la préservation des atteintes à la sécurité quotidienne. Il s’agit par exemple de prendre en compte des faits comme les violations de domicile par survol de propriété, ou les atteintes à l’intimité des personnes avec captation illégale d’images des personnes. Au regard des perspectives ouvertes par les drones de loisirs et des exigences fondamentales tenant à l’ordre public, un équilibre doit être trouvé entre la liberté d’usage et la sécurité des personnes. Des actions à plusieurs niveaux doivent ainsi être envisagées. Au plan de la prévention, les principes pour voler en conformité avec la loi doivent être connus du plus grand nombre, dès l’acquisition d’un drone ou dans la perspective de celle‑ci.


Réponse du ministère de l’Intérieur à la question écrite n° 14541 de Mme Chantal Deseyne, sénatrice, publiée dans le JO du Sénat du 17 décembre 2015.

Étape 4

Réaliser et monter son reportage (Doc. 1 à 5)

Afin de réaliser le montage de votre reportage, choisissez un logiciel gratuit et facile d’utilisation : par exemple IMovie, Shotcut, Kdenlive, Lightworks.

Retrouvez quelques astuces en vidéo pour la réalisation et le montage.


3
Les restrictions pour les drones de loisir

E.2.1.C1
Carte des restrictions pour les drones de loisir selon l’arrêté « espace » du 30 mai 2017.


COMPÉTENCES

S’exprimer en public de manière claire, argumentée, nuancée et posée.
S’impliquer dans un travail en équipe.

Numérique

À partir de cette vidéo, relevez les 10 commandements à respecter pour utiliser un drone sans empiéter sur la vie privée d’autrui.

Étape 3

Écrire le texte du reportage (Doc. 3, 4 et 5)

1. Quells sont les interdictions pesant sur l'utilisation des drones ?

2. Quelles sont les bonnes pratiques à respecter ?

3. À partir des réponses à ces questions, rédigez le texte de votre reportage.

L'analyse

❯ ❯ ❯ Votre reportage doit évoquer les utilisations faites des drones en France, les restrictions à la liberté de l’individu prévues par la loi, ainsi que les problèmes de protection de la liberté d’autrui que posent les drones : avez‑vous développé tous ces points ?

❯ ❯ ❯ Comment avez-vous réalisé le reportage ? Quels choix de réalisation et de montage avez-vous faits ? Discutez-en en classe avec vos camarades.
Enregistreur audio

Étape 2

Réunir des données (Doc. 2)

1. Un bon reportage doit s’appuyer sur des données précises : des chiffres, des exemples, des évolutions récentes, etc.

2. Si vous avez déjà utilisé un drone, pensez à utiliser vos connaissances personnelles pour enrichir votre reportage.

1
Une liberté limitée : que dit la loi ?

Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.


Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 26 août 1789.


Art. 9. Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Art. 226-1. Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui : 1) En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 2) En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.


Code civil, 1804, modifié par loi n° 94‑653 du 29 juillet 1994.

5
Le respect de la vie privée

Par ailleurs, les drones équipés de caméra, micro et autres capteurs doivent respecter la vie privée des autres. Il est à ce titre interdit de diffuser ou de vendre des prises de vues sans l’accord des personnes concernées, des propriétaires des lieux filmés ou des ayants droit d’œuvres artistiques. Les personnes autour de vous et de votre drone doivent être informées, en particulier si votre drone est équipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données les concernant. Quelques bonnes pratiques : informer les personnes présentes ; répondre à leurs questions ; respecter leur droit à la vie privée ; ne pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation…) sans leur autorisation.


« Où piloter son drone de loisir et quelles précautions en matière de vie privée ? », Cnil.fr, 26 décembre 2016.

Axe 1 : Des libertés pour la liberté

Chap 1. Des libertés plurielles
Chap 2. L'État, garant des libertés ?
Chap 3. Des libertés à conquérir et à protéger


2
Les drones en quelques chiffres

Les drones en quelques chiffres
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