Histoire-Géographie-EMC 2de

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HISTOIRE
Histoire, périodisation, représentation du temps
Thème 1 : Le monde méditerranéen : empreinte de l’Antiquité et du Moyen Âge
Ch. 1
La Méditerranée antique : les empreintes grecques et romaines
Ch. 2
La Méditerranée médiévale : espace d’échanges et de conflits à la croisée de trois civilisations
Thème 2 : XVᵉ-XVIᵉ : un nouveau rapport au monde, un temps de mutation intellectuelle
Ch. 3
L’ouverture atlantique : les conséquences des « grandes découvertes »
Ch. 4
Renaissance, humanisme et réformes : les mutations de l’Europe
Thème 3 : L’État à l’époque moderne : France et Angleterre
Ch. 5
L’affirmation de l’État dans le royaume de France
Ch. 6
Le modèle britannique et son influence
Thème 4 : Dynamiques et ruptures dans les sociétés des XVIIᵉ et XVIIIᵉ siècles
Ch. 7
Les lumières et le développement des sciences
Ch. 8
Tensions, mutations et crispations de la société d'ordres
GÉOGRAPHIE
Thème 1 : Sociétés et environnements : des équilibres fragiles
Ch. 1
Les sociétés face aux risques
Ch. 2
Des ressources majeures sous pression
Ch. 3
Des milieux entre valorisation et protection
Thème 2 : Territoires, populations et développement : quels défis ?
Ch. 4
Les défis du nombre et du vieillissement
Ch. 5
Développement et inégalités
Ch. 6
Dynamiques démographiques, inégalités socio-économiques
Thème 3 : Des mobilités généralisées
Ch. 7
Les migrations internationales
Ch. 8
Les mobilités touristiques internationales
Ch. 9
Mobilités, transports et enjeux d’aménagement
Thème 4 : L’Afrique australe : un espace en profonde mutation
Ch. 10
L’Afrique australe : un espace en profonde mutation
EMC
Axe 2
Garantir les libertés, étendre les libertés : les libertés en débat
Axe 3
Droits, libertés et responsabilité
Livret AP
Biographies
Atlas
EMC - Axe 1
Activité 3

État de droit et sécurité publique

12 professeurs ont participé à cette page
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Pour commencer

Une réforme du Code de procédure pénale datant du 25 février 2008 permet la mise en application de la rétention de sûreté pour les criminels ayant achevé leur peine. Après les attentats du 13 novembre 2015, de nombreuses personnalités politiques ont réclamé l'extension de cette mesure aux terroristes fichés S. Les opposants à cette mesure y voient cependant une menace pour les libertés individuelles et l'État de droit.

Après avoir rappelé les principes fondamentaux de l'État de droit, vous organiserez un débat en classe opposant les partisans de la rétention de sûreté pour les fichés S et les opposants à cette idée.
Compétence(s)
Respecter la diversité des points de vue.
Savoir écouter et apprendre à débattre.
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Doc. 1
Qu'est-ce que l'État de droit ?

Fondamentalement, un État de droit signifie que les pouvoirs publics doivent exercer leurs fonctions selon les balises définies par un ensemble de normes juridiques. […] L'État de droit peut aussi être résumé par la formule : « Nul n'est au-dessus de la loi. » Plus généralement, cet ordre regroupe un ensemble de règles juridiques qui prémunissent les citoyens contre les formes arbitraires du pouvoir (exécutif). Pour qu'un État de droit existe, […] les lois 1) doivent être connues (publiques), 2) personne ne [doit pouvoir] y échapper, 3) [elles] doivent s'appliquer réellement et 4) [leur] transgression doit entraîner des sanctions. Un État de droit suppose des normes juridiques qui sont elles-mêmes hiérarchisées d'une manière explicite. La décision d'un policier vaut ainsi moins qu'une loi. […] De nos jours, l'État de droit suppose l'existence effective (même minimale) de libertés individuelles et collectives (liberté de croyance, d'association, d'opinion) et l'indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs politiques.
« État de droit », Perspective monde, université de Sherbrooke, 27 janvier 2008.
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Étape 1
Définir l'État de droit (Doc. 1)

Avant de débattre, définissez ce qu'est l'État de droit. Faites valider votre définition par votre professeur(e).

Vous vous appuierez sur le document ainsi que sur la .

Vous pouvez aller plus loin en consultant le site  !
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Doc. 2
La fiche S

Placeholder pour « Les fiches S : sans suivi, rien ne sert de ficher », Le Point et AFP, 28 juillet 2016.« Les fiches S : sans suivi, rien ne sert de ficher », Le Point et AFP, 28 juillet 2016.
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Les fiches S : sans suivi, rien ne sert de ficher », Le Point et AFP, 28 juillet 2016.
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Supplément numérique

Des militants écologistes fichés, une dérive des fiches S. Regardez la vidéo .

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Étape 2
Comprendre le rôle de la fiche S (Doc. 2)

Avant de débattre, définissez précisément ce qu'est la fiche S, son objectif, et circonscrivez les individus pouvant être répertoriés dans ce fichier. À partir du prolongement numérique proposé, montrez quelles sont les limites et les risques de ce dispositif.
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Doc. 3
La rétention de sûreté pour les fichés S : deux points de vue

Pour : 50 % des détenus condamnés pour terrorisme sortiront de prison en 2020. Soit près d'une centaine d'individus dangereux et radicalisés que nous laisserons dans la nature. La rétention de sûreté appliquée à l'issue d'une peine carcérale pour crime grave est une arme de notre arsenal législatif qui existe. Elle ne demande qu'à être élargie aux actes de terrorisme. […] La rétention de sûreté doit permettre de protéger les Français de ces individus fichés « S » pour radicalisation avant qu'ils ne passent à l'acte. Dans une dernière étude d'opinion, la quasi-totalité des Français estiment que cette mesure serait efficace pour lutter contre le terrorisme. Ainsi, la Constitution doit être révisée et la France doit se désengager de certaines dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme.
Valeurs actuelles, 30 mars 2018.

Contre : Alors que la tentation est grande, à chaque attentat, de demander un nouveau tour de vis sécuritaire, il faut rappeler que notre pays s'est doté, ces dernières années, d'une législation antiterroriste déjà hors normes. En France, on a le droit d'isoler les détenus radicalisés, d'interdire de territoire les djihadistes présumés venant de l'étranger, de déchoir de leur nationalité les terroristes, d'interdire la sortie du territoire des Français présumés djihadistes et, depuis une décennie, on expulse les imams radicaux. Et, pourtant, notre machine répressive surdimensionnée est faillible à empêcher les attentats. Faut-il une meilleure preuve que la solution est ailleurs ?
L'Humanité, 27 mars 2018.
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Vocabulaire

  • Présomption d'innocence : principe selon lequel un individu, tant qu'il n'est pas jugé, ne peut être considéré comme coupable.

  • Retention de sûreté : placement d'un détenu ayant fini d'exécuter sa peine criminelle, mais considéré comme suffisamment dangereux pour être placé dans un centre spécialisé.
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Supplément numérique

À l'Assemblée nationale, un entre Laurent Wauquiez et Manuel Valls.

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Doc. 4
Une caricature de la rétention de sûreté


Placeholder pour Lacombe, « Rétention de sûreté », caricature, 2008.Lacombe, « Rétention de sûreté », caricature, 2008.
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Lacombe, « Rétention de sûreté », caricature, 2008.
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EMC et Cinéma

Minority Report est un film réalisé en 2002 par Steven Spielberg, qui met en scène une brigade de police chargée d'arrêter les criminels avant leur passage à l'acte. Le film transpose un vrai problème philosophique et juridique : peut‑on arrêter quelqu'un pour l'empêcher de commettre un crime, donc avant que ce crime ait été commis ?

Placeholder pour Minority ReportMinority Report
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Étape 3
Repérer les arguments et débattre en classe (Doc. 3 et 4)


1. Faites un tableau à deux colonnes en listant les arguments pour et les arguments contre la rétention de sûreté.

POURCONTRE

2. Débattez‑en en classe en respectant la parole des autres. Nommez un modérateur chargé de distribuer la parole. Veillez à ne pas vous interrompre mutuellement.
Enregistreur audio
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L'analyse

  • Avez-vous réussi à identifier les arguments en présence ?

  • Comment le débat en classe s'est-il déroulé ? Comment avez-vous argumenté ? Y a-t-il eu des obstacles à la discussion ?

  • Après le débat, une position majoritaire s'est-elle dégagée ?

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