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Histoire-Géographie 2de

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ACTIVITÉ 3



État de droit et sécurité publique




Étape 1

Définir l’État de droit (Doc. 1)

Avant de débattre, définissez ce qu’est l’État de droit. Faites valider votre définition par votre professeur(e).

Vous vous appuierez sur le document ainsi que sur la capsule vidéo.

Vous pouvez aller plus loin en consultant le site www.vie‑publique.fr !

Vocabulaire

Présomption d'innocence : principe selon lequel un individu, tant qu’il n’est pas jugé, ne peut être considéré comme coupable.

Retention de sûreté : placement d’un détenu ayant fini d’exécuter sa peine criminelle, mais considéré comme suffisamment dangereux pour être placé dans un centre spécialisé.

Numérique

À l’Assemblée nationale, un débat sur le fichage des personnes entre Laurent Wauquiez et Manuel Valls.


3
La rétention de sûreté pour les fichés S : deux points de vue

Pour : 50 % des détenus condamnés pour terrorisme sortiront de prison en 2020. Soit près d’une centaine d’individus dangereux et radicalisés que nous laisserons dans la nature. La rétention de sûreté appliquée à l’issue d’une peine carcérale pour crime grave est une arme de notre arsenal législatif qui existe. Elle ne demande qu’à être élargie aux actes de terrorisme. […] La rétention de sûreté doit permettre de protéger les Français de ces individus fichés « S » pour radicalisation avant qu’ils ne passent à l’acte. Dans une dernière étude d’opinion, la quasi-totalité des Français estiment que cette mesure serait efficace pour lutter contre le terrorisme. Ainsi, la Constitution doit être révisée et la France doit se désengager de certaines dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme.

Valeurs actuelles, 30 mars 2018.

Contre : Alors que la tentation est grande, à chaque attentat, de demander un nouveau tour de vis sécuritaire, il faut rappeler que notre pays s’est doté, ces dernières années, d’une législation antiterroriste déjà hors normes. En France, on a le droit d’isoler les détenus radicalisés, d’interdire de territoire les djihadistes présumés venant de l’étranger, de déchoir de leur nationalité les terroristes, d’interdire la sortie du territoire des Français présumés djihadistes et, depuis une décennie, on expulse les imams radicaux. Et, pourtant, notre machine répressive surdimensionnée est faillible à empêcher les attentats. Faut-il une meilleure preuve que la solution est ailleurs ?


L’Humanité, 27 mars 2018.

EMC et Cinéma

Minority Report est un film réalisé en 2002 par Steven Spielberg, qui met en scène une brigade de police chargée d’arrêter les criminels avant leur passage à l’acte. Le film transpose un vrai problème philosophique et juridique : peut‑on arrêter quelqu’un pour l’empêcher de commettre un crime, donc avant que ce crime ait été commis ?

Minority Report

Numérique

Des militants écologistes fichés, une dérive des fiches S. Regardez la vidéo ici.


Une réforme du Code de procédure pénale datant du 25 février 2008 permet la mise en application de la rétention de sûreté pour les criminels ayant achevé leur peine. Après les attentats du 13 novembre 2015, de nombreuses personnalités politiques ont réclamé l’extension de cette mesure aux terroristes fichés S. Les opposants à cette mesure y voient cependant une menace pour les libertés individuelles et l’État de droit.

Après avoir rappelé les principes fondamentaux de l’État de droit, vous organiserez un débat en classe opposant les partisans de la rétention de sûreté pour les fichés S et les opposants à cette idée.


L'analyse

❯ ❯ ❯ Avez‑vous réussi à identifier les arguments en présence ?

❯ ❯ ❯ Comment le débat en classe s’est-il déroulé ? Comment avez‑vous argumenté ? Y a‑t‑il eu des obstacles à la discussion ?

❯ ❯ ❯ Après le débat, une position majoritaire s’est-elle dégagée ?

4
Une caricature de la rétention de sûreté

Lacombe, « Rétention de sûreté », caricature, 2008.
Lacombe, « Rétention de sûreté », caricature, 2008.

Étape 2

Comprendre le rôle de la fiche S (Doc. 2)

Avant de débattre, définissez précisément ce qu’est la fiche S, son objectif, et circonscrivez les individus pouvant être répertoriés dans ce fichier. À partir du prolongement numérique proposé, montrez quelles sont les limites et les risques de ce dispositif.

Axe 1 : Des libertés pour la liberté

Chap 1. Des libertés plurielles
Chap 2. L'État, garant des libertés ?
Chap 3. Des libertés à conquérir et à protéger



COMPÉTENCES

Respecter la diversité des points de vue.
Savoir écouter et apprendre à débattre.


1
Qu’est‑ce que l’État de droit ?

Fondamentalement, un État de droit signifie que les pouvoirs publics doivent exercer leurs fonctions selon les balises définies par un ensemble de normes juridiques. […] L’État de droit peut aussi être résumé par la formule : « Nul n’est au-dessus de la loi. » Plus généralement, cet ordre regroupe un ensemble de règles juridiques qui prémunissent les citoyens contre les formes arbitraires du pouvoir (exécutif). Pour qu’un État de droit existe, […] les lois 1) doivent être connues (publiques), 2) personne ne [doit pouvoir] y échapper, 3) [elles] doivent s’appliquer réellement et 4) [leur] transgression doit entraîner des sanctions. Un État de droit suppose des normes juridiques qui sont elles-mêmes hiérarchisées d’une manière explicite. La décision d’un policier vaut ainsi moins qu’une loi. […] De nos jours, l’État de droit suppose l’existence effective (même minimale) de libertés individuelles et collectives (liberté de croyance, d’association, d’opinion) et l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs politiques.


« État de droit », Perspective monde, université de Sherbrooke, 27 janvier 2008.

Étape 3

Repérer les arguments et débattre en classe (Doc. 3 et 4)

1. Faites un tableau à deux colonnes en listant les arguments pour et les arguments contre la rétention de sûreté.

POUR CONTRE

2. Débattez‑en en classe en respectant la parole des autres. Nommez un modérateur chargé de distribuer la parole. Veillez à ne pas vous interrompre mutuellement.
Enregistreur audio

2
La fiche S

« Les fiches S : sans suivi, rien ne sert de ficher », Le Point et AFP, 28 juillet 2016.
« Les fiches S : sans suivi, rien ne sert de ficher », Le Point et AFP, 28 juillet 2016.
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