Histoire-Géographie-EMC 2de

Rejoignez la communauté !
Co-construisez les ressources dont vous avez besoin et partagez votre expertise pédagogique.
HISTOIRE
Histoire, périodisation, représentation du temps
Thème 1 : Le monde méditerranéen : empreinte de l’Antiquité et du Moyen Âge
Ch. 1
La Méditerranée antique : les empreintes grecques et romaines
Ch. 2
La Méditerranée médiévale : espace d’échanges et de conflits à la croisée de trois civilisations
Thème 2 : XVᵉ-XVIᵉ : un nouveau rapport au monde, un temps de mutation intellectuelle
Ch. 3
L’ouverture atlantique : les conséquences des « grandes découvertes »
Ch. 4
Renaissance, humanisme et réformes : les mutations de l’Europe
Thème 3 : L’État à l’époque moderne : France et Angleterre
Ch. 5
L’affirmation de l’État dans le royaume de France
Ch. 6
Le modèle britannique et son influence
Thème 4 : Dynamiques et ruptures dans les sociétés des XVIIᵉ et XVIIIᵉ siècles
Ch. 7
Les lumières et le développement des sciences
Ch. 8
Tensions, mutations et crispations de la société d'ordres
GÉOGRAPHIE
Thème 1 : Sociétés et environnements : des équilibres fragiles
Ch. 1
Les sociétés face aux risques
Ch. 2
Des ressources majeures sous pression
Ch. 3
Des milieux entre valorisation et protection
Thème 2 : Territoires, populations et développement : quels défis ?
Ch. 4
Les défis du nombre et du vieillissement
Ch. 5
Développement et inégalités
Ch. 6
Dynamiques démographiques, inégalités socio-économiques
Thème 3 : Des mobilités généralisées
Ch. 7
Les migrations internationales
Ch. 8
Les mobilités touristiques internationales
Ch. 9
Mobilités, transports et enjeux d’aménagement
Thème 4 : L’Afrique australe : un espace en profonde mutation
Ch. 10
L’Afrique australe : un espace en profonde mutation
EMC
Axe 2
Garantir les libertés, étendre les libertés : les libertés en débat
Axe 3
Droits, libertés et responsabilité
Livret AP
Biographies
Atlas
EMC - Axe 1
Activité 6

Garantir et protéger les libertés : le rôle des institutions

11 professeurs ont participé à cette page
Ressource affichée de l'autre côté.
Faites défiler pour voir la suite.

Pour commencer

Plusieurs institutions ont pour rôle de garantir et de protéger les libertés. En France, le Conseil constitutionnel veille à la conformité des lois avec la Constitution. À l'échelle de l'Union Européenne, c'est la Cour européenne des droits de l'homme qui surveille les actions des différents États. Les deux institutions, qui peuvent être saisies par des individus, jouent un rôle essentiel.

Après avoir étudié le corpus documentaire proposé ici, réalisez une recherche sur Internet pour présenter, à l'oral ou à l'écrit, une action récente de l'une de ces deux institutions.
Compétence(s)
Être capable de mettre à distance ses propres opinions et représentations.
Savoir exercer son jugement et l'inscrire dans une recherche de vérité.
Ressource affichée de l'autre côté.
Faites défiler pour voir la suite.

Doc. 1
Le rôle du Conseil constitutionnel

Le rôle du Conseil constitutionnel
Le zoom est accessible dans la version Premium.
Projet du quartier « Église » de la ville de Pantin, 2016.
Ressource affichée de l'autre côté.
Faites défiler pour voir la suite.

Vocabulaire

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : droit reconnu à toute personne ou instance engagée dans un procès de considérer qu'une loi porte atteinte aux libertés garanties par la Constitution.

Saisine : action par laquelle le Conseil constitutionnel est saisi afin de se prononcer sur la constitutionnalité d'une loi.
Ressource affichée de l'autre côté.
Faites défiler pour voir la suite.

Étape 1
Comprendre le fonctionnement du Conseil constitutionnel (Doc. 1 et 2)

Si vous choisissez de travailler sur le Conseil constitutionnel, commencez par présenter cette institution : sa composition, son fonctionnement, la façon dont il s'engage, etc.
Ressource affichée de l'autre côté.
Faites défiler pour voir la suite.

Doc. 2
Une décision du Conseil constitutionnel

Interrogé via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour savoir si [les contrôles d'identité] bafouent les principes fondamentaux de « liberté individuelle » et d'« égalité devant la loi », le Conseil constitutionnel a répondu « non », mardi 24 janvier, tout en émettant des « précisions » et « réserves » visant à prévenir les contrôles discriminatoires. […] Dans une enquête publiée le 20 janvier, le défenseur des droits avait en effet souligné que les contrôles se concentrent sur une toute petite partie des Français (16 % ont été contrôlés dans les cinq dernières années), en particulier sur les jeunes (40 % des 18‑24 ans ont été contrôlés) et sur ceux « perçus comme noirs, arabes/maghrébins » : 80 % d'entre eux ont déjà été contrôlés. […] Pour le Conseil, la loi sur les contrôles d'identité, y compris des titres de séjour, est conforme à la constitution. « L'objectif de valeur constitutionnelle de recherche des auteurs d'infractions peut justifier que soient engagées des procédures de contrôle d'identité », estiment les Sages, tout en reconnaissant que « la pratique de contrôles d'identité généralisés et discrétionnaires » serait, elle, en revanche « incompatible » avec le respect des libertés. En conséquence, le Conseil rappelle les bonnes pratiques en la matière. Seul le procureur peut ordonner des contrôles et ce, uniquement « aux fins de recherche et de poursuite d'infractions ». Les réquisitions ne peuvent « viser que des lieux et des périodes de temps déterminés ».
Flore Thomasset, « “Contrôle au faciès”, le Conseil constitutionnel valide la loi mais émet des réserves », La Croix, 25 janvier 2017.
Ressource affichée de l'autre côté.
Faites défiler pour voir la suite.

Doc. 3
La Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg)

Placeholder pour La Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg)La Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg)
Le zoom est accessible dans la version Premium.
Ressource affichée de l'autre côté.
Faites défiler pour voir la suite.

Doc. 4
Une décision de la Cour européenne des droits de l'homme

La France a fait l'objet jeudi 1er février [2018] d'une double condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui vient assombrir un tableau pourtant honorable. En 2017 en effet, la cour de Strasbourg a condamné son pays hôte à six reprises, quand l'Allemagne était condamnée sept fois, l'Italie vingt-huit fois mais le Royaume-Uni seulement deux fois. Sans comparaison avec la Russie et ses 293 condamnations. L'affaire jugée ici est cependant embarrassante. Il s'agit d'un ressortissant algérien, condamné en France pour association de malfaiteurs terroristes, qui a été expulsé vers l'Algérie dans des conditions contestables. Selon la CEDH, la France a violé l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'interdiction de la torture, en expulsant le 20 février 2015 cet homme alors âgé de 39 ans vers un pays où sont signalés des « cas de torture et d'autres mauvais traitements dans des lieux de détention, en particulier dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ». […] De plus, la CEDH accuse les services français d'avoir organisé l'expulsion de façon à empêcher cet homme de faire valoir ses droits au regard de l'article bannissant la torture. La France est donc également condamnée pour avoir entravé ce droit au recours protégé par l'article 34 de la Convention. […] La cour de Strasbourg répète qu'elle ne remet pas en cause le droit des pays à expulser des ressortissants étrangers dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Mais sans violer pour autant les droits de l'homme.
Jean‑Baptiste Jacquin, « La CEDH condamne la France pour l'expulsion d'un Algérien », LeMonde.fr, 2 février 2018.
Ressource affichée de l'autre côté.
Faites défiler pour voir la suite.

Étape 2
Comprendre le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme (Doc. 3 et 4)

Si vous choisissez de travailler sur la CEDH, commencez par présenter cette institution : son emplacement, son statut, la façon dont elle fonctionne, etc.
Afficher la correction
Ressource affichée de l'autre côté.
Faites défiler pour voir la suite.

Supplément numérique

Le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme expliqué dans une vidéo de 15 minutes.

Ressource affichée de l'autre côté.
Faites défiler pour voir la suite.

Étape 3
Mener une recherche

1. Après avoir choisi l'une des deux institutions, cherchez en ligne l'un de ses engagements récents et résumez-le.

2. Vous pouvez présenter cet exemple à l'écrit (article, résumé, poster) ou à l'oral (exposé).
Enregistreur audio
Afficher la correction
Ressource affichée de l'autre côté.
Faites défiler pour voir la suite.

L'analyse

  • Avez‑vous compris le rôle et les modes de fonctionnement de ces deux institutions ?
  • Il existe d'autres institutions jouant des rôles similaires : vous pouvez par exemple travailler sur la Cour pénale internationale de La Haye ou encore sur la Commission des droits de l'homme des Nations Unies.

Une erreur sur la page ? Une idée à proposer ?

Nos manuels sont collaboratifs, n'hésitez pas à nous en faire part.

Oups, une coquille

j'ai une idée !

Nous préparons votre pageNous vous offrons 5 essais
collaborateur

collaborateurYolène
collaborateurÉmilie
collaborateurJean-Paul
collaborateurFatima
collaborateurSarah
Utilisation des cookies
Lors de votre navigation sur ce site, des cookies nécessaires au bon fonctionnement et exemptés de consentement sont déposés.