Chapitre 11
Comment l’assurance et la protection sociale contribuent-elles à la gestion des risques dans les sociétés développées ?




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DOSSIER 3



Comment les logiques d’assurance et d’assistance contribuent‑elles à une couverture des risques ?





Je m'auto-évalue

Pour chacun des exemples, dites s'ils reposent sur une logique d'assurance ou d'assistance.

1. Des retraites sont payées à tous ceux qui ont versé des allocations quand ils travaillaient.


2. Les parents sous le seuil de pauvreté sont aidés.


3. Ceux qui n’ont pas pu accumuler une épargne pour leur retraite reçoivent une aide.

Doc. 2

Comment réduire l’insécurité sociale ?



  L’insécurité, c’est tout autant l’insécurité sociale que l’insécurité civile. Être protégé dans cette sphère signifie être à l’abri des péripéties qui risquent de dégrader le statut social de l’individu. Le sentiment d’insécurité est alors la conscience d’être à la merci de ces événements. Par exemple, qu’elle soit due à la maladie, à un accident, au chômage ou à la cessation de l’activité en raison de l’âge, l’incapacité de « gagner sa vie » en travaillant remet en question […] l’appartenance sociale de l’individu qui tirait les moyens de sa subsistance de son salaire, et le rend incapable de maîtriser son existence à partir de ses propres ressources. […] On pourrait caractériser un risque social comme un événement qui compromet la capacité des individus à assurer eux-mêmes leur indépendance sociale. Si on n’est pas assuré contre ces aléas, on vit dans l’insécurité. […]

L’insécurité n’entretient pas seulement la pauvreté. Elle agit comme un principe de démoralisation, de dissociation sociale à la manière d’un virus qui imprègne la vie quotidienne, dissout les liens sociaux. […] Dans la société salariale qui se met en place après la seconde guerre mondiale en Europe occidentale, presque tous les individus sont couverts par des systèmes de protections dont l’histoire sociale montre qu’ils ont été construits à partir du travail. […] La retraite apporte ainsi une solution à l’une des manifestations les plus tragiques de l’insécurité sociale, la situation du vieux travailleur qui ne pouvait plus travailler et risquait la déchéance totale […]. L’État dans son rôle social opère essentiellement comme un réducteur de risques.

Robert Castel, L’Insécurité sociale, Seuil et La République des idées (coédition), 2003.
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Questions

1. Quels sont les risques amenant à l’insécurité sociale ?


2. Quelles peuvent être les conséquences de la survenue de l’un de ces risques ?


3. Dans la société salariale, comment l’individu est‑il protégé contre ces risques ?


4. Donnez un exemple de risque qui n’est pas un risque social.

Je fais le point

La protection sociale, mise en œuvre par les pouvoirs publics, assure une couverture des risques sociaux fondée sur la solidarité collective. Elle repose sur deux logiques, l’assurance et l’assistance, et cherche à couvrir les actifs et les exclus de la sphère de l’emploi.


Doc. 3

Quelles évolutions pour la protection sociale en France ?


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Questions

1. Quelles sont les mesures qui relèvent de la logique d’assurance ?


2. Quelles sont celles qui relèvent de la logique d’assistance ?


3. Quelle logique semble prédominer en ce qui concerne les mesures prises depuis les années quatre‑vingt ?

  1893 Création de l’assistance médicale gratuite pour les plus démunis.

  1898 Reconnaissance de la responsabilité de l’employeur en cas d’accidents du travail.

  1928‑1930 Création pour les salariés de l’industrie et du commerce du premier système complet et obligatoire d’assurances sociales.

  1945 Institution du régime général de la Sécurité sociale par les ordonnances du 4 et 19 octobre.

  1967 Réorganisation du régime général de la Sécurité sociale en trois branches gérées par trois caisses nationales (maladie, famille, vieillesse).

  1975 Généralisation à l’ensemble de la population active de l’assurance vieillesse obligatoire.

  1988 Création du revenu minimum d’insertion (RMI).

  1999 Création de la couverture maladie universelle (CMU).

  2008 Généralisation du revenu de solidarité active (RSA) et réforme des politiques d’insertion.

  2016 Mise en place de la protection universelle maladie (PUMA).

D’après musee‑assurance‑maladie.fr.

Point notion

Logique d’assistance


Versement de prestations sociales aux personnes les plus démunies. Souvent exclues de l’emploi, elles ne peuvent pas cotiser et l’assistance leur assure un minimum de ressources.


Logique d’assurance


Prise en charge des risques sociaux organisée sous le principe de l’assurance, c’est‑à‑dire que le versement d’une prestation sociale est soumis au paiement au préalable de cotisations sociales.

Doc. 4

Quels sont les risques pris en charge par la protection sociale ?



Poids des prestations sociales dans la richesse nationale depuis 1970

Drees, La protection sociale en France et en Europe en 2016, 2018.
Drees, La protection sociale en France et en Europe en 2016, 2018.
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Questions

1. Quelle est la part des prestations sociales liées à la vieillesse dans la richesse nationale en 2016 ?


2. Pour quels risques l'indemnisation a‑t‑elle le plus augmenté entre 1970 et 2016 ?


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Doc. 1

L’État : une santé à la carte ?


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Questions

1. À quoi sert la carte représentée sur ce document ?


2. Quel est l’organisme qui la délivre ?


3. Comment cet organisme permet‑il une mutualisation des risques ?

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