Charte des données personnelles

Dans ce cas, le ministère de l'éducation nationale est responsable du traitement des Données.La présente Charte précise les engagements de LELIVRESCOLAIRE.FR en matière de traitements de Données des utilisateurs, hors le cadre du GAR. Cette Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français. LELIVRESCOLAIRE.FR se réserve le droit de la modifier à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, LELIVRESCOLAIRE.FR a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). Vous pouvez lui écrire à l'adresse suivante : contact@lelivrescolaire.fr.

A titre purement supplétif et dans un objectif de transparence, le traitement réalisé par LELIVRESCOLAIRE.FR en tant que sous-traitant est décrit ci-après.
Lorsqu'un établissement d'enseignement met à la disposition des enseignants des ressources accessibles via le Site, il transfère des Données à caractère personnel vers le Site. L'établissement est alors responsable du traitement qui a pour finalité la gestion de l'accès aux services, et LELIVRESCOLAIRE.FR est sous-traitant au sens de la règlementation. 
Ces informations constituent un complément non exhaustif à l'information donnée par l'établissement sur les traitements de données qu'il réalise :
Le traitement a pour finalité la gestion des comptes utilisateurs (enseignants et élèves) créés par l'établissement ;
Les données traitées ont trait à l'établissement, l'identité des utilisateurs, la qualité d'enseignant ou d'élève, la classe, au groupe, elles englobent des réponses aux exercices, et le cas échéant, des coordonnées ;
Les données sont conservées pour une durée conforme aux instructions de l'établissement ou, à défaut, trois ans après la fin de la licence ;
- Les données sont hébergées en France.

Les Données Personnelles collectées par LELIVRESCOLAIRE.FR sont exclusivement destinées aux seuls prestataires ayant besoin d’en connaître dans le strict cadre des finalités de traitement définies ci-dessus, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Elles pourront être transmises aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.

Les Données collectées dans le cadre de la navigation sur le Site ou la Boutique peuvent être transmises à des prestataires situés dans des pays hors de l’Union Européenne. Le responsable du traitement s’assure que le traitement de ces Données par ces derniers soit effectué en conformité avec la réglementation applicable, notamment en s’assurant d’un transfert vers un pays assurant un niveau de protection adéquat en vertu d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne ou le cas échéant que les contrats incluent des dispositions spécifiques comme les clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne qui ont vocation à garantir la protection des Données des Utilisateurs.

Les Données Personnelles traitées par LELIVRESCOLAIRE.FR sont conservées dans un environnement sécurisé, et hébergées conformément à ce qui est indiqué dans les Mentions Légales.

LELIVRESCOLAIRE.FR prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, LELIVRESCOLAIRE.FR ne maîtrise pas l'ensemble des risques liés à l'Internet. A ce titre, l'utilisateur consulte le Site et la Boutique à ses risques et périls, sans que LELIVRESCOLAIRE.FR ne puisse être tenue pour responsable d'une faille de sécurité à laquelle elle n'est pas en mesure de pallier.

Les utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer auprès du responsable de traitement leurs droits d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement, de portabilité des données à caractère personnel les concernant, mais également un droit à la limitation du traitement. En cas de litige, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante.

Les utilisateurs peuvent également définir des directives quant au sort de leurs données après leur décès, auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL s'agissant de directives générales ou auprès de LELIVRESCOLAIRE.FR s'agissant de directives particulières aux données qui lui sont confiées.L'utilisateur peut exercer l'ensemble de ses droits :Auprès de son établissement scolaire lorsque celui-ci est responsable de traitement ;Auprès de LELIVRESCOLAIRE.FR pour les traitements dont elle est responsable de traitement en adressant sa demande à contact@lelivrescolaire.fr.