Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties résultant de la vente en ligne de prestations (ci-après « les Prestations») proposées à la vente par la société LELIVRESCOLAIRE.FR EDITIONS SAS (ci-après « la Société ») au client, sur le site Internet www.lelivrescolaire.fr (ci-après «le Site»).
Les Prestations désignent tous les produits et services proposés à la vente par la Société sur le Site.
Les présentes CGV entrent en vigueur à leur date de publication sur le Site. La validation de la commande entraîne l'acceptation sans restriction ni réserve, par le client, des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société, prévaloir sur les présentes CGV.
Si le client a plus de 18 ans au moment de la commande, il accepte les présentes CGV dans leur intégralité et sans réserve, sans aucune formalité supplémentaire. Si le client a moins de 18 ans au moment de la commande, il doit non seulement lire et accepter les présentes CGV, mais il doit également obtenir l'autorisation expresse de son représentant légal, lequel doit lire et accepter les présentes CGV, dans leur intégralité et sans réserve.
Dans le cadre des présentes CGV, il est entendu que le client ou l'abonné désigne soit une personne physique majeure soit une personne physique mineure agissant avec l'accord de son représentant légal.
La Société propose à la vente un abonnement : « Manuel numérique », qui existe sous plusieurs déclinaisons : « Manuels numériques individuels », « Pack tous contenus ».
L'Abonnement Manuel numérique individuel permet de :
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La Société se réserve le droit d'apporter aux Abonnements toutes les modifications et améliorations de son choix, liées notamment à l'