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Sécurité et liberté des citoyens : la loi sur le renseignement
P.346-347

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Dossier EMC


Sécurité et liberté des citoyens : la loi sur le renseignement




Compétence

  • Je prends en charge des aspects de la vie collective et je développe une conscience citoyenne, sociale et écologique
  • Je confronte mes jugements à ceux d’autrui dans une discussion ou un débat argumenté

TÂCHE À RÉALISER

La République assure à tous les citoyens les conditions de leur liberté. Elle garantit également leur sécurité. De nouvelles lois sont mises en place face à de nouvelles menaces, notamment le terrorisme. Mais l’équilibre entre sécurité et liberté des citoyens est difficile à définir. Menez l’enquête sur la nouvelle loi sur le renseignement.

Doc. 1
La loi sur le renseignement

Le projet de loi sur le renseignement déchaine les passions entre le gouvernement et les opposants à ces dispositions. Le texte, qui arrive lundi 13 avril en première lecture à l’Assemblée nationale, dispose d’un vaste soutien politique. Le PS comme l’UMP sont décidés à le voter, dans un réflexe d’union nationale après les attentats des 7 et 9 janvier [...]. Si un rapport parlementaire a été publié en 2013, proposant des réformes des services de renseignement, les attentats de janvier ont tout accéléré [...]. Pour le gouvernement et les partisans de ce texte, il s’agit de réformer la dernière loi antiterroriste, qui date de 1991 [...]. Cette loi autorise les services de renseignement à faire des écoutes bien plus intrusives1 que précédemment. 


Francetvinfo.fr, avril 2015.

Doc. 2
Une loi qui met les libertés en danger ?

<stamp theme='his-green2'>Doc. 2</stamp> Une loi qui met les libertés en danger ?
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Exercice 1 : Pourquoi cette loi ?

En juillet 2015, une loi pour renforcer les moyens des services de renseignement a été promulguée en France. Dans quel contexte et avec quel objectif cette loi a-t-elle été votée ?

1
Le contexte : de quand date la dernière loi antiterroriste ? À quels évènements de janvier 2015 le document fait-il référence ?



2
L’objectif : relevez l’une des mesures que permet cette nouvelle loi.



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Doc. 3
Discours du Premier ministre Manuel Valls

La France est l’une des dernières démocraties occidentales à ne pas disposer d’un cadre légal, cohérent et complet pour les activités de ses services de renseignement. Ce projet de loi a pour objectif de combler cette lacune [...] ; il a également pour objectif de garantir la protection des libertés publiques [...]. Garantir la sécurité des Français et la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation exige un travail d’analyse et de détection des menaces qui pèsent sur le pays [...]. Le premier objectif de ce projet de loi est donc de définir un cadre légal précis autorisant les services de renseignement à recourir à des techniques d’accès à l’information [...]. [Ce] sera strictement encadré [...]. Enfin, ce projet de loi instaure un droit de recours devant le conseil d’État, qui sera ouvert à tout citoyen.


Discours du Premier ministre Manuel Valls au Conseil des ministres, 19 mars 2015
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Exercice 2 : Préparez vos arguments

Ce projet de loi a fait l’objet de débats et a suscité de nombreuses inquiétudes. Quels sont les arguments des partisans et des opposants à la loi ?

1
Quels partis politiques soutiennent la loi ?



2
Qui sont les opposants à la loi ? Des associations, des citoyens, des hommes politiques ?



3
Que craignent-ils ?



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Doc. 4
Une manifestation contre la loi

Sur la place jouxtant l’Assemblée nationale à Paris, une centaine de personnes écoute des orateurs dénoncer « la surveillance de masse ». [...] Adrienne Charmet-Alix, de la Quadrature du Net1, dénonce au porte-voix « une mise sous surveillance généralisée de la population ». La Quadrature fait parti des associations, regroupées au sein de l’Observatoire du numérique et des Libertés, ayant appelé au rassemblement. [...] En ligne de mire, la magistrate vise [...] une « boite noire » qui moulinera les métadonnées détenues par les opérateurs [...] pour trouver des comportements suspects.


1. Association de défense des droits et des libertés des citoyens sur internet, fondée en 2008.


Pierre Alonso, « Manifestation contre la “loi liberticide” sur le renseignement », 13 avril 2015.

<stamp theme='his-green2'>Doc. 4</stamp>
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Exercice 3 : Place au débat !

Après avoir compris les principaux enjeux de la loi, organisez un débat en classe. Vous ne devez pas exprimer votre opinion personnelle, mais choisir de vous mettre dans l’un des camps (pour ou contre) seulement pour cet exercice.

1
Les pour : défendez la nécessité de garantir la sécurité des personnes en France et la responsabilité de l’État dans la lutte contre tout ce qui menace les citoyens.



2
Les contre : défendez l’idée que ces mesures ne sont pas nécessaires pour assurer la sécurité des citoyens et que plusieurs de ces mesures vont à l’encontre de leurs libertés.



3
Aidez-vous de la méthode.



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Méthode

Les règles du débat
  • Chacun a droit à la parole.
  • Toute parole doit être argumentée.
  • La priorité de parole est donnée à celui qui n’a pas encore parlé.

Distribuez les rôles
  • Le président de séance présente le sujet, les intervenants et distribue la parole.
  • L’assistant du président gère le temps et rappelle à l’ordre ceux qui s’éloignent du sujet.
  • Les rapporteurs écrivent un résumé des interventions sur une feuille ou au tableau.
  • Les débatteurs prennent la parole pour répondre au sujet, ils ont pour mission de faire avancer le débat.
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