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Histoire
Thème I : Le XVIIIᵉ siècle. Expansions, Lumières et révolutions
Ch. 1
Grand commerce, traites et esclavage au XVIIIᵉ siècle
Ch. 2
L'Europe des Lumières
Ch. 3
La Révolution française et l’Empire
Thème II : L'Europe et le monde au XIXᵉ siècle
Ch. 4
Les sociétés à l'âge industriel
Ch. 5
Conquêtes et sociétés coloniales
Thème III : Société, culture et politique dans la France du XIXᵉ siècle
Ch. 6
Une difficile conquête : le droit de vote
Ch. 7
La Troisième République
Ch. 8
La place des femmes dans la société au XIXᵉ siècle
Géographie
Thème I : L'urbanisation du monde
Ch. 9
Espaces et paysages de l'urbanisation
Ch. 10
Les villes dans la mondialisation
Thème II : Les mobilités humaines transnationales
Ch. 11
Un monde de migrants
Ch. 12
Le tourisme et ses espaces
Thème III : Des espaces transformés par la mondialisation
Ch. 13
Mers et océans : un monde maritimisé
Ch. 14
Les États-Unis dans la mondialisation
Ch. 15
L'Afrique dans la mondialisation
EMC
Dossiers EMC
Annexes
Activités EPI
Annexes
Dossier EMC 9
Les grandes étapes du parcours d'une loi
✔ Le droit et la règle : Je comprends les raisons de l'obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique.
14 professeurs ont participé à cette page
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Tâche à réaliser
En fixant des règles qui s'appliquent à tous, la loi permet d'organiser la vie en société. En France, le pouvoir législatif est essentiellement aux mains de l'Assemblée nationale et du Sénat. Suivez le parcours d'une loi fictive sur la culture et menez votre propre loi à l'adoption !
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1Le projet ou la proposition de loi
Identifiez qui peut être à l'origine d'une loi, puis écrivez votre proposition de loi.
Guide
- Quelle est la différence entre un projet et une proposition de loi ?
- Dans les deux cas, à quelle chambre la loi est-elle transmise ?
- Pour votre proposition de loi, réfléchissez à une loi qui serait utile à la société.
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Doc. 1Le projet de la proposition de loi : 1
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G. Berquin, À la découverte de l'Assemblée nationale, 2011.
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Doc. 1Le projet de la proposition de loi : 2
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G. Berquin, À la découverte de l'Assemblée nationale, 2011
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Doc. 1Le projet de la proposition de loi : 3
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G. Berquin, À la découverte de l'Assemblée nationale, 2011
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Doc. 1Le projet de la proposition de loi :4
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G. Berquin, À la découverte de l'Assemblée nationale, 2011
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2L'examen au Parlement
Décrivez le parcours de la loi entre les deux chambres. Divisez la classe en deux groupes et étudiez les propositions de loi des élèves : chaque proposition passe d'abord par un groupe, reçoit des amendements, puis est transmise à l'autre groupe.
Guide
- Par qui la loi est-elle discutée ? Comment ces personnes sont-elles élues ?
- Qu'est-ce que la navette parlementaire ? Pourquoi est-elle importante ?
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Doc. 2Le projet de la proposition de loi : 5
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G. Berquin, À la découverte de l'Assemblée nationale, 2011
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Doc. 2Le projet de la proposition de loi : 6
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G. Berquin, À la découverte de l'Assemblée nationale, 2011
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Retrouvez !
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3L'entrée en vigueur
À l'aide du schéma, expliquez ce qu'il se passe après le vote de la loi. Pour vos propositions de loi, soumettez le résultat de vos votes au professeur, qui se chargera de leurs promulgations !
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- Un amendement : modification de loi proposée par un député ou un sénateur et soumise au vote de l'assemblée concernée.
- La navette parlementaire : examen successif par les deux assemblées d'une proposition de loi en vue d'un accord.
- Une promulgation : acte officiel par lequel une loi votée entre en vigueur.
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Doc. 3Le long cheminement d'une loi
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J'ai reussi mon projet si
- J'ai suivi le parcours d'une loi.
- J'ai compris le fonctionnement de l'assemblée nationale et du sénat.
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