Nos classiques

Histoire-Géographie-EMC 4e

Mes Pages
Histoire
Thème I : Le XVIIIᵉ siècle. Expansions, Lumières et révolutions
Ch. 1
Grand commerce, traites et esclavage au XVIIIᵉ siècle
Ch. 2
L'Europe des Lumières
Ch. 3
La Révolution française et l’Empire
Thème II : L'Europe et le monde au XIXᵉ siècle
Ch. 4
Les sociétés à l'âge industriel
Ch. 5
Conquêtes et sociétés coloniales
Thème III : Société, culture et politique dans la France du XIXᵉ siècle
Ch. 6
Une difficile conquête : le droit de vote
Ch. 7
La Troisième République
Ch. 8
La place des femmes dans la société au XIXᵉ siècle
Géographie
Thème I : L'urbanisation du monde
Ch. 9
Espaces et paysages de l'urbanisation
Ch. 10
Les villes dans la mondialisation
Thème II : Les mobilités humaines transnationales
Ch. 11
Un monde de migrants
Ch. 12
Le tourisme et ses espaces
Thème III : Des espaces transformés par la mondialisation
Ch. 13
Mers et océans : un monde maritimisé
Ch. 14
Les États-Unis dans la mondialisation
Ch. 15
L'Afrique dans la mondialisation
EMC
Dossiers EMC
Lutter contre le racisme, les discriminations et les inégalités
Dossier EMCp. 316-317
Et toi, quelle est ton histoire ?
Dossier EMCp. 318-319
Impression sur la ville
Dossier EMCp. 320-321
Une Marseillaise pour le collège !
Dossier EMCp. 322-323
Vivre dans un monde sans libertés
Dossier EMC
Du duel au procès : le rôle de la justice
Dossier EMCp. 324-325
Les grands principes de la justice
Dossier EMCp. 326-327
Un procès aux assises : être juré
Dossier EMCp. 328-329
Les grandes étapes du parcours d’une loi
Dossier EMCp. 330-331
J’organise la journée de la laïcité !
Dossier EMCp. 332-333
Les libertés fondamentales
Dossier EMCp. 334-335
La liberté d’expression
Dossier EMCp. 336-337
La Semaine de la presse : présenter une revue de presse
Dossier EMCp. 338-339
J'ouvre sur l'œil sur internet
Dossier EMC
Exercer la citoyenneté dans une démocratie
Dossier EMCp. 340-341
Sondages, pétitions, votes par SMS : est-ce s’engager ?
Dossier EMCp. 342-343
Les droits sociaux : le droit de grève
Dossier EMCp. 344-345
Sécurité et liberté des citoyens : la loi sur le renseignement
Dossier EMCp. 346-347
Combattre pour la liberté : les grandes figures de l'engagement
Dossier EMC
Le soulèvement des femmes en Iran
Dossier
Annexes
Activités EPI
Annexes
Nos dossiers d'actualité
Dossier d'actualité
Dossier EMC 9

Les grandes étapes du parcours d'une loi

✔ Le droit et la règle : Je comprends les raisons de l'obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique.

Ressource affichée de l'autre côté.
Faites défiler pour voir la suite.

Tâche à réaliser

En fixant des règles qui s'appliquent à tous, la loi permet d'organiser la vie en société. En France, le pouvoir législatif est essentiellement aux mains de l'Assemblée nationale et du Sénat. Suivez le parcours d'une loi fictive sur la culture et menez votre propre loi à l'adoption !
Ressource affichée de l'autre côté.
Faites défiler pour voir la suite.

1
Le projet ou la proposition de loi

Identifiez qui peut être à l'origine d'une loi, puis écrivez votre proposition de loi.

Guide
  • Quelle est la différence entre un projet et une proposition de loi ?
  • Dans les deux cas, à quelle chambre la loi est-elle transmise ?
  • Pour votre proposition de loi, réfléchissez à une loi qui serait utile à la société.
Afficher la correction
Ressource affichée de l'autre côté.
Faites défiler pour voir la suite.

Doc. 1
Le projet de la proposition de loi : 1

Placeholder pour Illustration : séance à l'Assemblée nationale. Des députés discutent d'une proposition de loi pour un journal télévisé enfantin. Un orateur s'oppose.Illustration : séance à l'Assemblée nationale. Des députés discutent d'une proposition de loi pour un journal télévisé enfantin. Un orateur s'oppose.

G. Berquin, À la découverte de l'Assemblée nationale, 2011.
Ressource affichée de l'autre côté.
Faites défiler pour voir la suite.

Doc. 1
Le projet de la proposition de loi : 2

Placeholder pour Illustration : hémicycle animé, débats parlementaires. Députés dessinés discutent, proposition de loi rejetée. Scène de bande dessinée.Illustration : hémicycle animé, débats parlementaires. Députés dessinés discutent, proposition de loi rejetée. Scène de bande dessinée.

G. Berquin, À la découverte de l'Assemblée nationale, 2011
Ressource affichée de l'autre côté.
Faites défiler pour voir la suite.

Doc. 1
Le projet de la proposition de loi : 3

Placeholder pour Bande dessinée: adoption d'une loi à l'Assemblée nationale. Députés joyeux votant une proposition de loi pour les enfants. Résultat positif.Bande dessinée: adoption d'une loi à l'Assemblée nationale. Députés joyeux votant une proposition de loi pour les enfants. Résultat positif.

G. Berquin, À la découverte de l'Assemblée nationale, 2011
Ressource affichée de l'autre côté.
Faites défiler pour voir la suite.

Doc. 1
Le projet de la proposition de loi :4

Placeholder pour BD: sénateurs examinent proposition loi Assemblée nationale. Illustration processus législatif français.BD: sénateurs examinent proposition loi Assemblée nationale. Illustration processus législatif français.

G. Berquin, À la découverte de l'Assemblée nationale, 2011
Ressource affichée de l'autre côté.
Faites défiler pour voir la suite.

2
L'examen au Parlement

Décrivez le parcours de la loi entre les deux chambres. Divisez la classe en deux groupes et étudiez les propositions de loi des élèves : chaque proposition passe d'abord par un groupe, reçoit des amendements, puis est transmise à l'autre groupe.

Guide
  • Par qui la loi est-elle discutée ? Comment ces personnes sont-elles élues ?
  • Qu'est-ce que la navette parlementaire ? Pourquoi est-elle importante ?
Afficher la correction
Ressource affichée de l'autre côté.
Faites défiler pour voir la suite.

Doc. 2
Le projet de la proposition de loi : 5

Placeholder pour BD: processus législatif français. Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire, puis en assemblée pour voter une loi.BD: processus législatif français. Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire, puis en assemblée pour voter une loi.

G. Berquin, À la découverte de l'Assemblée nationale, 2011
Ressource affichée de l'autre côté.
Faites défiler pour voir la suite.

Doc. 2
Le projet de la proposition de loi : 6

Placeholder pour BD: adoption loi Lejeune, publication Journal officiel, visite scolaire Assemblée nationale.BD: adoption loi Lejeune, publication Journal officiel, visite scolaire Assemblée nationale.

G. Berquin, À la découverte de l'Assemblée nationale, 2011
Ressource affichée de l'autre côté.
Faites défiler pour voir la suite.

Ressource numérique

Retrouvez
l'intégralité de la bande dessinée
 !
Ressource affichée de l'autre côté.
Faites défiler pour voir la suite.

3
L'entrée en vigueur

À l'aide du schéma, expliquez ce qu'il se passe après le vote de la loi. Pour vos propositions de loi, soumettez le résultat de vos votes au professeur, qui se chargera de leurs promulgations !
Afficher la correction
Ressource affichée de l'autre côté.
Faites défiler pour voir la suite.

Vocabulaire

  • Un amendement : modification de loi proposée par un député ou un sénateur et soumise au vote de l'assemblée concernée.
  • La navette parlementaire : examen successif par les deux assemblées d'une proposition de loi en vue d'un accord.
  • Une promulgation : acte officiel par lequel une loi votée entre en vigueur.
Ressource affichée de l'autre côté.
Faites défiler pour voir la suite.

Doc. 3
Le long cheminement d'une loi

Placeholder pour <stamp theme='his-green2'>Doc. 3</stamp> Le long cheminement d'une loi<stamp theme='his-green2'>Doc. 3</stamp> Le long cheminement d'une loi
Ressource affichée de l'autre côté.
Faites défiler pour voir la suite.
J'ai reussi mon projet si
  • J'ai suivi le parcours d'une loi.
  • J'ai compris le fonctionnement de l'assemblée nationale et du sénat.

Une erreur sur la page ? Une idée à proposer ?

Nos manuels sont collaboratifs, n'hésitez pas à nous en faire part.

j'ai une idée !

Oups, une coquille

Utilisation des cookies
Lors de votre navigation sur ce site, des cookies nécessaires au bon fonctionnement et exemptés de consentement sont déposés.