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Les grandes étapes du parcours d’une loi
P.330-331

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Dossier EMC


Les grandes étapes du parcours d’une loi




Compétence

Je comprends les raisons de l’obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique

TÂCHE À RÉALISER

En fixant des règles qui s’appliquent à tous, la loi permet d’organiser la vie en société. En France, le pouvoir législatif est essentiellement aux mains de l’Assemblée nationale et du Sénat. Suivez le parcours d’une loi fictive sur la culture et menez votre propre loi à l’adoption !

Doc. 1
Le projet de la proposition de loi : 1

<stamp theme='his-green2'>Doc. 1</stamp> Le projet de la proposition de loi : 1

Doc. 1
Le projet de la proposition de loi : 2

Le projet de la proposition de loi : 2

Doc. 1
Le projet de la proposition de loi : 3

<stamp theme='his-green2'>Doc. 1</stamp> Le projet de la proposition de loi : 3

Doc. 1
Le projet de la proposition de loi : 4

<stamp theme='his-green2'>Doc. 1</stamp> Le projet de la proposition de loi : 4
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Exercice 1 : Le projet ou la proposition de loi

Identifiez qui peut être à l’origine d’une loi, puis écrivez votre proposition de loi.

1
Quelle est la différence entre un projet et une proposition de loi ?



2
Dans les deux cas, à quelle chambre la loi est-elle transmise ?



3
Pour votre proposition de loi, réfléchissez à une loi qui serait utile à la société.



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Doc. 2
Le projet de la proposition de loi : 5

<stamp theme='his-green2'>Doc. 2</stamp> Le projet de la proposition de loi : 5

Doc. 2
Le projet de la proposition de loi : 6

<stamp theme='his-green2'>Doc. 2</stamp> Le projet de la proposition de loi : 6

100% Numérique

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Exercice 2 : L'examen au Parlement

Décrivez le parcours de la loi entre les deux chambres. Divisez la classe en deux groupes et étudiez les propositions de loi des élèves : chaque proposition passe d’abord par un groupe, reçoit des amendements, puis est transmise à l’autre groupe.

1
Par qui la loi est-elle discutée ? Comment ces personnes sont-elles élues ?



2
Qu’est-ce que la navette parlementaire ? Pourquoi est-elle importante ?



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Doc. 3
Le long cheminement d’une loi

<stamp theme='his-green2'>Doc. 3</stamp> Le long cheminement d’une loi

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Exercice 3 : L'entrée en vigueur

À l’aide du schéma, expliquez ce qu’il se passe après le vote de la loi. Pour vos propositions de loi, soumettez le résultat de vos votes au professeur, qui se chargera de leurs promulgations !

1


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Vocabulaire

  • Un amendement : modification de loi proposée par un député ou un sénateur et soumise au vote de l’assemblée concernée.
  • La navette parlementaire : examen successif par les deux assemblées d’une proposition de loi en vue d’un accord.
  • Une promulgation : acte officiel par lequel une loi votée entre en vigueur.
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