Dossier EMC 7
Les grands principes de la justice
✔ Le droit et la règle : Je comprends les raisons de l'obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique.
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Tâche à réaliser
La justice française est indépendante et gratuite pour tous les citoyens. Elle a pour mission de protéger, mais aussi de punir. Elle veille au respect du droit. Son organisation est précise, pour répondre à toutes les situations. Sur quels principes la justice repose-t-elle ? Quel est son fonctionnement en France ?
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1Les grands principes de la justice
La justice repose sur cinq grands principes, qui garantissent à tous égalité et efficacité. Quels sont ces principes ?
Guide
- Relevez les objets et les symboles sur la statue : à quelles cases du schéma correspondent-ils ?
- Relevez dans le schéma les principes qui montrent que la justice est adaptée à chaque cas.
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Une statue allégorique de la justice.
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Doc. 1Les principes de la justice
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2Le fonctionnement de la justice
La justice s'organise en trois voies :
pénale, pour les actes coupables ;
civile, pour les conflits entre personnes ;
administrative, pour les conflits avec les administrations.
Quelle voie et quel tribunal permettra de résoudre chacune de ces affaires ?
Guide
- Lisez attentivement chaque cas.
- Cherchez dans le schéma le tribunal pour la première instance (1re colonne du tableau), puis pour les recours : appel, cassation, dernier recours (2e colonne du tableau).
Quel tribunal ? Quel recours ? Un mineur de 12 ans a mis le feu à une voiture. Un propriétaire veut obliger son locataire à payer ses loyers en retard. Une étudiante conteste la décision de l'université qui lui refuser une bourse d'études. Une jeune femme a été arrêtée alors qu'elle empruntait un sens interdit. Deux individus ont cambriolé une maison. Un vendeur a été licencié et conteste son licenciement. Des parents divorcés sont en désaccord sur la garde de leur enfant.
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Doc. 2Les principaux tribunaux de France
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- Une peine : punition, sanction appliquée pour une faute commise.
- Une première instance : premier degré de juridiction qui doit examiner une affaire.
- Un recours : procédure qui permet d'obtenir un nouvel examen d'une décision de justice.
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J'ai reussi mon projet si
- J'ai compris les principes et le fonctionnement de la justice en France.
- J'ai identifié les différents tribunaux et les recours.
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j'ai une idée !
Oups, une coquille
