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Ouverture
p. 1-23
Histoire
Thème I : Le XVIIIᵉ siècle. Expansions, Lumières et révolutions
Thème II : L'Europe et le monde au XIXᵉ siècle
Thème III : Société, culture et politique dans la France du XIXᵉ siècle
Géographie
Thème I : L'urbanisation du monde
Thème II : Les mobilités humaines transnationales
Thème III : Des espaces transformés par la mondialisation
EMC
Annexes
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Dossier d'actualité
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Dossier EMC 7

Les grands principes de la justice

✔ Le droit et la règle : Je comprends les raisons de l'obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique.

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Tâche à réaliser

 La justice française est indépendante et gratuite pour tous les citoyens. Elle a pour mission de protéger, mais aussi de punir. Elle veille au respect du droit. Son organisation est précise, pour répondre à toutes les situations. Sur quels principes la justice repose-t-elle ? Quel est son fonctionnement en France ?
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1
Les grands principes de la justice

La justice repose sur cinq grands principes, qui garantissent à tous égalité et efficacité. Quels sont ces principes ?

Guide
  • Relevez les objets et les symboles sur la statue : à quelles cases du schéma correspondent-ils ?
  • Relevez dans le schéma les principes qui montrent que la justice est adaptée à chaque cas.
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Une statue allégorique de la justice.
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Doc. 1
Les principes de la justice

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2
Le fonctionnement de la justice

La justice s'organise en trois voies : pénale, pour les actes coupables ;  civile, pour les conflits entre personnes ;  administrative, pour les conflits avec les administrations.  Quelle voie et quel tribunal permettra de résoudre chacune de ces affaires ?

Guide
  • Lisez attentivement chaque cas.
  • Cherchez dans le schéma le tribunal pour la première instance (1re colonne du tableau), puis pour les recours : appel, cassation, dernier recours (2e colonne du tableau).
    Quel tribunal ? Quel recours ?
    Un mineur de 12 ans a mis le feu à une voiture.
    Un propriétaire veut obliger son locataire à payer ses loyers en retard.
    Une étudiante conteste la décision de l'université qui lui refuser une bourse d'études.
    Une jeune femme a été arrêtée alors qu'elle empruntait un sens interdit.
    Deux individus ont cambriolé une maison.
    Un vendeur a été licencié et conteste son licenciement.
    Des parents divorcés sont en désaccord sur la garde de leur enfant.
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Doc. 2
Les principaux tribunaux de France

<stamp theme='his-green2'>Doc. 2</stamp> Les principaux tribunaux de France
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Ressource numérique

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Vocabulaire

  • Une peine : punition, sanction appliquée pour une faute commise.
  • Une première instance : premier degré de juridiction qui doit examiner une affaire.
  • Un recours : procédure qui permet d'obtenir un nouvel examen d'une décision de justice.
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J'ai reussi mon projet si
  • J'ai compris les principes et le fonctionnement de la justice en France.
  • J'ai identifié les différents tribunaux et les recours.
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