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Les grands principes de la justice
P.326-327

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Dossier EMC


Les grands principes de la justice




Compétence

Je comprends les raisons de l’obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique

TÂCHE À RÉALISER

 La justice française est indépendante et gratuite pour tous les citoyens. Elle a pour mission de protéger, mais aussi de punir. Elle veille au respect du droit. Son organisation est précise, pour répondre à toutes les situations. Sur quels principes la justice repose-t-elle ? Quel est son fonctionnement en France ?

Doc. 1
Les principes de la justice

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Exercice 1 : Les grands principes de la justice

La justice repose sur cinq grands principes, qui garantissent à tous égalité et efficacité. Quels sont ces principes ?

1
Relevez les objets et les symboles sur la statue : à quelles cases du schéma correspondent-ils ?



2
Relevez dans le schéma les principes qui montrent que la justice est adaptée à chaque cas.



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Doc. 2
Les principaux tribunaux de France

<stamp theme='his-green2'>Doc. 2</stamp> Les principaux tribunaux de France

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Exercice 2 : Le fonctionnement de la justice

La justice s’organise en trois voies : pénale, pour les actes coupables ;  civile, pour les conflits entre personnes ;  administrative, pour les conflits avec les administrations.  Quelle voie et quel tribunal permettra de résoudre chacune de ces affaires ?

1
Lisez attentivement chaque cas.

2
Cherchez dans le schéma le tribunal pour la première instance (1re colonne du tableau), puis pour les recours : appel, cassation, dernier recours (2e colonne du tableau).

Quel tribunal ? Quel recours ?
Un mineur de 12 ans a mis le feu à une voiture.
Un propriétaire veut obliger son locataire à payer ses loyers en retard.
Une étudiante conteste la décision de l'université qui lui refuser une bourse d'études.
Une jeune femme a été arrêtée alors qu'elle empruntait un sens interdit.
Deux individus ont cambriolé une maison.
Un vendeur a été licencié et conteste son licenciement.
Des parents divorcés sont en désaccord sur la garde de leur enfant.

100% Numérique

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Vocabulaire

  • Une peine : punition, sanction appliquée pour une faute commise.
  • Une première instance : premier degré de juridiction qui doit examiner une affaire.
  • Un recours : procédure qui permet d’obtenir un nouvel examen d’une décision de justice.
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