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Les libertés fondamentales
P.334-335

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Dossier EMC


Les libertés fondamentales




Compétence

  • Je différencie l'intérêt particulier de l’intérêt général
  • Je comprends les raisons de l’obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique
  • Je me sens membre d’une collectivité (la classe, l'école, le collège, la République)

TÂCHE À RÉALISER

Les libertés individuelles et collectives sont le résultat d’une lente conquête. 
Au fondement de la démocratie, elles font toujours l’objet de luttes et de débats. Retracez leur histoire et comprenez les enjeux de la lutte pour les libertés fondamentales des citoyens.

<stamp theme='his-green2'>Doc. 1</stamp>

Ce banquet est le premier de la campagne des 70 banquets « réformistes », qui aboutissent à la révolution de février 1848. Les militants républicains contournent l’interdiction des réunions politiques en organisant des banquets.

<stamp theme='his-green2'>Doc. 2</stamp>

Doc. 1
La liberté d’association

Article 1erL’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.


Extrait de la loi sur la liberté d’association, 1901.

Doc. 1
La liberté d'association

Seront dissous par décret rendu par le président de la République en Conseil des ministres, tous les associations ou groupements de fait qui [...] provoqueraient à la discrimination, à la haine ou à la violence.


Extrait de la loi du 1er juillet 1972.
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Exercice 1 : Des droits collectifs

Comparez les documents : que montrent-ils de l’évolution des droits collectifs en France depuis le XIXe siècle ? Quelles libertés accordent-ils aux citoyens, en démocratie ?

1
La gravure : où ces personnes se réunissent-elles ? Pourquoi à cet endroit ? Qui sont-elles ? Pourquoi n’y a-t-il pas de femmes ?



2
D’après vos connaissances (chapitres 2 et 3), quels autres lieux et formes de débat politique apparaissent, aux XVIIIᵉ et XIXᵉ siècles ?



3
La photographie : que font ces personnes ? Où sont-elles ? Que demandent-elles ?



4
Les textes : relevez les arguments qui justifient la liberté d’association. Que permet-elle aux citoyens ?



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<stamp theme='his-green2'>Doc. 2</stamp>

Doc. 2
Le droit de vote des femmes

Le Comité français de la Libération nationale [...], Ordonne :
Article 17. Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes.


Extrait de l’ordonnance du 21 avril 1944.
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Exercice 2 : La conquête progressive d'un droit individuel : le droit de vote

Racontez l’histoire du droit de vote en France, en montrant que ce droit est le résultat d’une longue conquête.

1
Aidez-vous de la frise ci-dessous, ainsi que du chapitre 6.



2
Expliquez que le vote des femmes est le résultat d’une conquête particulièrement longue.



3
À qui s’adresse cette affiche ? Par qui est-elle créée ? Pourquoi le droit de vote est-il qualifié de « super-pouvoir » ?



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Doc. 3
L’extension du droit de vote en France

<stamp theme='his-green2'>Doc. 3</stamp> L’extension du droit de vote en France

Doc. 4
Des droits individuels

Le droit de propriété
Article 17
. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.


Extrait de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789, reprise dans le préambule de la Constitution de la Vᵉ République, 1958.

Doc. 4
Des droits individuels

La liberté d’opinion
Article 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.


Extrait de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789, reprise dans le préambule de la Constitution de la Vᵉ République, 1958.

Doc. 4
Des droits individuels

Le droit au respect de la vie privée
Article 9. Chacun a le droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent [...] prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée.


Extrait du Code civil.
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Exercice 3 : Des droits garantis par la République

À partir des lois suivantes, expliquez que les droits et libertés des citoyens sont garantis par la République et qu’ils permettent le respect des intérêts de tous les citoyens.

1
Quelles sont les sources des trois textes ci-contre ?



2
Quels droits sont garantis par ces trois extraits ?



3
Relevez deux phrases qui illustrent les limites à ces droits.



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