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Un procès aux assises : être juré
P.328-329

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Dossier EMC


Un procès aux assises : être juré




Compétence

  • Je comprends les raisons de l’obéissance aux règles et à la loi dans une société démocratique
  • Je développe une réflexion critique et je vérifie des jugements moraux

TÂCHE À RÉALISER

En France, les crimes sont jugés en cour d’assises. Tout accusé est présumé innocent tant qu’il n’a pas été reconnu coupable à la fin du procès. L’accusé a droit à une défense et peut témoigner à la barre s’il le souhaite. Le verdict est rendu par des jurés populaires. Vous allez vous mettre dans la peau d’un juré populaire et rendre un verdict, en vous appuyant sur des faits précis et sur votre intime conviction.

Doc. 1
Des faits relatés par le président de la Cour

Cette affaire concerne des accusés majeurs.



Le 24 mars 2015, à 9 h 15 du matin, deux personnes lourdement armées de fusils d’assaut se sont introduites masquées dans la bijouterie de Monsieur D., partie civile, ici présent. Sous la menace de leurs armes, et après avoir frappé au visage avec la crosse de leur fusil une vendeuse, Mme G., également partie civile dans cette affaire, ils se sont fait remettre le contenu de plusieurs vitrines et de la caisse, pour un montant total estimé de 300 000 euros. En sortant, l’un des deux voleurs a retiré sa cagoule et s’est retourné en souriant vers les victimes en disant selon les témoins présents : « À bientôt, on reviendra vous voir. »

Grâce au portrait-robot que la police a pu établir, Monsieur C., ici présent, a été arrêté à son domicile le 26 mars. La fouille de son appartement a permis de retrouver une partie du butin. L’autre agresseur, qui n’a pas pu être identifié, est toujours en fuite. Lors de son interrogatoire, Monsieur C. a reconnu être un des braqueurs mais accuse son compagnon d’avoir frappé la vendeuse. Monsieur C., vous êtes accusé ici de vol avec violence.


Récit fictif écrit par Michaël Navarro, 2015.

Doc. 2
La salle du tribunal et le rôle de chacun

<stamp theme='his-green2'>Doc. 2</stamp> La salle du tribunal et le rôle de chacun
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Exercice 1 : Les faits reprochés à l'accusé

Étudiez les faits, rédigés par un juge d’instruction pour la mise en accusation, et relatés par le président de la cour.

1
Qui sont les victimes (partie civile) ?



2
Qui est l’accusé ?



3
Racontez ce qui lui est reproché.



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Doc. 3
Les arguments entendus pendant le procès

Pour l'accusation :
  • Les témoignages des deux victimes, le propriétaire de la bijouterie et la vendeuse.
  • Le témoignage d’experts, qui ont étudié la vidéosurveillance de la bijouterie et qui certifient que la personne qui frappe la vendeuse est bien l’accusé.
  • Le témoignage de deux personnes qui étaient dans la rue.
  • L’accusation et les parties civiles demandent la condamnation de l’accusé pour vol avec violence, avec circonstances aggravantes liées aux menaces lancées à la fin de l’agression.

Pour la défense : 
  • La défense s’appuie sur le fait que l’accusé reconnait le vol à main armée.
  • Elle fait appel à un autre expert qui prétend qu’on ne peut pas dire avec certitude lequel des deux hommes masqués est celui qui a frappé la vendeuse.
  • Lors de son passage devant le tribunal, la vendeuse a reconnu qu’elle ne pouvait être sure à 100% que c’était bien l’accusé qui l’avait frappée, tant elle était sous le choc.
  • La défense demande la condamnation pour l’attaque à main armée mais la relaxe pour l’accusation de violence.
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Exercice 2 : Les arguments et les preuves

Étudiez et comparez les arguments des deux parties.

1
Relevez les différentes preuves avancées par les parties civiles, puis par la défense de l’accusé.



2
Confrontez leurs arguments et faites la part des choses : qu’est-ce qui est sûr ? Qu’est-ce qui ne l’est pas ?



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Doc. 4
Le verdict

  • La décision de la cour est prononcée en audience publique.
  • Sur la culpabilité : une majorité de 6 voix est nécessaire pour toute décision défavorable à l’accusé. Les bulletins blancs ou nuls sont favorables à l’accusé. Si l’accusé est déclaré non coupable, il est acquitté. S’il est déclaré coupable, la cour fixe alors la peine.
  • Sur la peine : la décision est prise à la majorité absolue des votants (au moins 5 voix), mais la peine maximale ne peut être prononcée qu’à la majorité de 6 voix.


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Exercice 3 : Le verdict

Après les débats, la cour d’assises (c’est-à-dire les 6 jurés et les 3 juges réunis) délibère : l’accusé est-il coupable ou innocent ?

1
Quels sont les faits précis pour lesquels vous condamneriez l’accusé ?



2
Si vous avez le moindre doute sur la culpabilité de l’accusé, vous devez vous prononcer en faveur de l’accusé : il faut impérative- ment éviter toute erreur judiciaire qui ferait condamner un innocent.



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Vocabulaire

  • Une cour d’assises : tribunal chargé de juger les crimes (meurtre, assassinat, viol, vol à main armée, etc.)
  • Un juré populaire : citoyen de plus de 23 ans inscrit sur les listes électorales, qui est tiré au sort pour être juré dans une cour d’assises.
  • Une partie civile : personne qui s’estime victime lors d’une affaire judiciaire et qui demande réparation.
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