Repères - Glossaire

Est légal ce qui est conforme au droit positif, c'est-à-dire au droit établi dans un État. La légalité comprend l'ensemble des lois et des codes formant la législation en vigueur sur un territoire donné. Le droit positif n'est pas universellement valable, la légalité variant d'un État à l'autre. Est légitime ce qui est conforme au droit idéal, à l'idée qu'on se fait de la justice en général (comme vertu). Dans un État, ce qui est légal n'est pas nécessairement légitime : une loi peut être considérée comme injuste, contraire aux droits élémentaires attachés à la personne et à la dignité de l'individu (par exemple, les lois antisémites du régime de Vichy). À l'inverse, quelque chose de légitime peut ne pas être autorisé et considéré comme illégal (par exemple, dans certains pays, les femmes n'ont pas le droit de conduire).

L'origine est le commencement d'un processus, le point de départ chronologique. Elle a valeur de cause. Le fondement est un commencement de droit, un point de départ logique ayant valeur de principe. Par exemple, l'origine historique de l'État n'est pas suffisante pour en fonder la légitimité. Autrement dit, ce n'est pas parce qu'un pouvoir existe depuis longtemps qu'il est légitime.

Il s'agit de l'ensemble des lois fondamentales d'un État, qui fondent les principes essentiels de la vie commune et qui définissent le bien commun. Les objectifs essentiels de la constitution sont de garantir les droits et de séparer les pouvoirs.

Le terme désigne une capacité, physique ou légale, au moyen de laquelle l'obéissance d'une personne ou d'un groupe est obtenue. Ce pouvoir s'exerce par le droit (pouvoir légal) ou par des forces (pouvoir d'agir). Pour Max Weber, le pouvoir est une domination, parfois violente, exercée sur une communauté afin d'organiser cette dernière. Le pouvoir organise une société en deux groupes : les commandants et les commandés.

Le pouvoir vient du peuple, il est exercé par et pour lui. En démocratie directe, les citoyens délibèrent et décident eux‑mêmes tandis qu'en démocratie indirecte, ils nomment des représentants qui décident pour eux et en leur nom.

Ce terme renvoie à la forme d'organisation et à l'ensemble des règles de fonctionnement des institutions politiques, souvent codifiées par un texte fondateur de référence appelé constitution.

Étymologiquement, le terme « despote » désigne le maître de maison. Le despotisme est une forme de gouvernement dans laquelle le pouvoir est exercé par un seul individu, souvent de manière oppressive, mais la finalité du despotisme peut être le bien commun.

À la différence de l'État, le terme de société civile désigne la collectivité formée par les individus et leurs rapports (sphère du travail et de la production, échanges économiques, tissu associatif, confrontation des opinions, moeurs, etc.).

Il s'agit de l'ensemble des institutions politiques, administratives et régaliennes (police, justice, diplomatie, défense) auquel une société délègue le pouvoir de concevoir, de mettre en oeuvre et de garantir la bonne exécution des lois. L'État dispose des moyens de coercition, c'est‑à‑dire du monopole de la violence légitime.

Ce terme désigne une notion caractéristique d'une autorité indépendante de toute autre, toujours libre de ses décisions et de ses actes en dernier ressort. Par exemple, le peuple est souverain : rien ni personne ne décide pour lui.

La légitimité est l'attribut d'une institution, d'une loi ou d'un acte le rendant conforme à la justice et permettant que le citoyen le considère comme vertueux.

Il s'agit de l'organisation autoritaire et coercitive de l'intégralité de la vie sociale et politique. Ce système fait donc disparaître le clivage entre l'État et la société, le privé et le public.