Est légal ce qui est conforme au droit positif, c’est-à-dire au
droit établi dans un État. La légalité comprend l’ensemble des
lois et des codes formant la législation en vigueur sur un territoire
donné. Le droit positif n’est pas universellement valable,
la légalité variant d’un État à l’autre. Est légitime ce qui est
conforme au droit idéal, à l’idée qu’on se fait de la justice en
général (comme vertu). Dans un État, ce qui est légal n’est
pas nécessairement légitime : une loi peut être considérée
comme injuste, contraire aux droits élémentaires attachés à
la personne et à la dignité de l’individu (par exemple, les lois
antisémites du régime de Vichy). À l’inverse, quelque chose
de légitime peut ne pas être autorisé et considéré comme
illégal (par exemple, dans certains pays, les femmes n’ont pas
le droit de conduire).
◆Origine / Fondement
L’origine est le commencement d’un processus, le point de
départ chronologique. Elle a valeur de cause. Le fondement
est un commencement de droit, un point de départ logique
ayant valeur de principe. Par exemple, l’origine historique
de l’État n’est pas suffisante pour en fonder la légitimité.
Autrement dit, ce n’est pas parce qu’un pouvoir existe depuis
longtemps qu’il est légitime.
Glossaire
◆Constitution
Il s’agit de l’ensemble des lois fondamentales
d’un État, qui fondent les
principes essentiels de la vie commune
et qui définissent le bien commun. Les
objectifs essentiels de la constitution
sont de garantir les droits et de séparer
les pouvoirs.
◆Démocratie
Le pouvoir vient du peuple, il est exercé
par et pour lui. En démocratie directe,
les citoyens délibèrent et décident eux‑mêmes
tandis qu’en démocratie indirecte,
ils nomment des représentants
qui décident pour eux et en leur nom.
◆Despotisme
Étymologiquement, le terme « despote » désigne le maître de maison. Le
despotisme est une forme de gouvernement
dans laquelle le pouvoir est
exercé par un seul individu, souvent de
manière oppressive, mais la finalité du
despotisme peut être le bien commun.
◆État
Il s’agit de l’ensemble des institutions
politiques, administratives et régaliennes
(police, justice, diplomatie,
défense) auquel une société délègue
le pouvoir de concevoir, de mettre en
oeuvre et de garantir la bonne exécution
des lois. L’État dispose des moyens
de coercition, c’est‑à‑dire du monopole
de la violence légitime.
◆Légitimité
La légitimité est l’attribut d’une institution,
d’une loi ou d’un acte le rendant
conforme à la justice et permettant
que le citoyen le considère comme vertueux.
◆Pouvoir
Le terme désigne une capacité, physique
ou légale, au moyen de laquelle
l’obéissance d’une personne ou d’un
groupe est obtenue. Ce pouvoir s’exerce
par le droit (pouvoir légal) ou par des
forces (pouvoir d’agir). Pour Max Weber,
le pouvoir est une domination, parfois
violente, exercée sur une communauté
afin d’organiser cette dernière. Le
pouvoir organise une société en deux
groupes : les commandants et les commandés.
◆Régime politique
Ce terme renvoie à la forme d’organisation
et à l’ensemble des règles de fonctionnement
des institutions politiques,
souvent codifiées par un texte fondateur
de référence appelé constitution.
◆Société civile
À la différence de l’État, le terme
de société civile désigne la collectivité
formée par les individus et leurs
rapports (sphère du travail et de la production,
échanges économiques, tissu
associatif, confrontation des opinions,
moeurs, etc.).
◆Souveraineté
Ce terme désigne une notion caractéristique
d’une autorité indépendante
de toute autre, toujours libre de ses
décisions et de ses actes en dernier
ressort. Par exemple, le peuple est
souverain : rien ni personne ne décide
pour lui.
◆Totalitarisme
Il s’agit de l’organisation autoritaire
et coercitive de l’intégralité de la vie
sociale et politique. Ce système fait
donc disparaître le clivage entre l’État
et la société, le privé et le public.
◆Tyrannie
Dans ce type de régime, le pouvoir est
exercé par un seul individu de manière
absolue et coercitive, dans le seul intérêt
du tyran.