Chapitre 12
Commentaire d' œuvre suivie
Exclusivité numérique
Du contrat social de Jean-Jacques Rousseau (livre II, chapitres 1-6)
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Problématique générale
Grand classique de la philosophie politique, Du contrat social, sous-titré Principes du droit politique et paru en 1762, a pour objectif de penser les conditions de possibilité d'une société politique de citoyens libres. Selon Rousseau, la liberté politique n'est réalisable et garantie qu'à la condition de concevoir cette société comme la conséquence d'un contrat passé entre tous les individus qui la composent.
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Thèse et hypothèse générale
Pourquoi un contrat ? Car la société n'est pas comparable à une grande famille élargie. Les relations familiales ne sont pas contractuelles : il y a une hiérarchie naturelle entre les générations et un accord spontané entre ses membres par convergence d'intérêts. À l'inverse, la société humaine se caractérise par les divergences d'intérêt, les rivalités et les conflits produits par les désirs et les ambitions souvent contradictoires des uns et des autres. Bien sûr, ce n'est pas un véritable contrat au sens où la société précède toujours l'individu alors que, dans la vie courante, le contrat crée la relation entre les parties. Mais c'est une manière de penser le lien qui unit les hommes entre eux et à l'autorité politique. Le contrat social n'instaure pas la société elle-même qui existe déjà mais il va permettre d'organiser politiquement cette vie commune et de se donner des institutions politiques qui exercent le pouvoir pour tous et au nom de tous.
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Présentation de l'œuvre
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Partant du problème de la fondation de la société politique, ce livre aborde beaucoup d'autres questions liées entre elles. En effet, il s'agit pour Rousseau de se demander à quelles conditions une autorité est légitime et son pouvoir juste. Cette interrogation engage celle de l'obéissance : à quelles conditions suis-je tenu d'obéir ? Celle-ci fait également à écho à une autre, fondamentale : comment faire pour qu'obéir au pouvoir – l'autorité et la loi – ne soit pas une autre manière d'être soumis à d'autres hommes ? Car il ne va pas de soi que cette obéissance ne représente pas une privation de liberté, un acte de soumission. Bien entendu, on ne peut y répondre sans réfléchir aux limites du pouvoir : jusqu'où peut-il s'exercer ? Poser la question, c'est nécessairement penser la ligne de séparation entre l'État et la société civile pour déterminer quels sont les domaines dans lesquels l'État, donc aussi le législateur, peuvent ou non intervenir. Conséquemment, il faudra déterminer ce qu'on entend par intérêt général puisque c'est en son nom et pour sa promotion que l'État oblige le citoyen à agir ou à s'abstenir. Mais comment définir l'intérêt général au-delà de la multitude des intérêts particuliers ? C'est bien sûr dans la loi que se trouve inscrit l'intérêt général. Dès lors, comment doit-être élaborée la loi pour qu'elle corresponde le mieux possible à l'idée que l'on se fait de l'intérêt général ? On le voit bien : tous les thèmes courants de la philosophie politique sont enchâssés les uns dans les autres. Ils forment la trame de Du contrat social, ce qui explique l'importance de cette œuvre qui a eu une influence importante sur les acteurs de la Révolution française.
Pour comprendre le livre II, il est nécessaire de résumer le livre I. Selon Rousseau, il faut se représenter la communauté des citoyens comme la conséquence d'un contrat qu'ils font tous les uns avec les autres. Cela ne signifie pas que ce contrat a historiquement eu lieu, c'est une manière intellectuelle – une méthodologie – de penser le lien politique qui unit tous les citoyens. Ce contrat a pour conséquence que l'on s'engage les uns vis-à-vis des autres à renoncer à exercer seul notre liberté. C'est le passage de l'état de nature à l'état social, la vie en société. Nous nous en engageons à prendre des décisions en commun pour organiser la vie collective : ces décisions sont les lois. Pour cela, il s'agit de se donner collectivement un pouvoir pour prendre et appliquer les décisions. Ce pouvoir – l'État – n'est pas souverain. Le seul souverain est le peuple que les citoyens forment à la suite de leur association – le contrat. Le peuple possède la souveraineté. Le peuple a le pouvoir ou est la source du pouvoir.
Pour comprendre le livre II, il est nécessaire de résumer le livre I. Selon Rousseau, il faut se représenter la communauté des citoyens comme la conséquence d'un contrat qu'ils font tous les uns avec les autres. Cela ne signifie pas que ce contrat a historiquement eu lieu, c'est une manière intellectuelle – une méthodologie – de penser le lien politique qui unit tous les citoyens. Ce contrat a pour conséquence que l'on s'engage les uns vis-à-vis des autres à renoncer à exercer seul notre liberté. C'est le passage de l'état de nature à l'état social, la vie en société. Nous nous en engageons à prendre des décisions en commun pour organiser la vie collective : ces décisions sont les lois. Pour cela, il s'agit de se donner collectivement un pouvoir pour prendre et appliquer les décisions. Ce pouvoir – l'État – n'est pas souverain. Le seul souverain est le peuple que les citoyens forment à la suite de leur association – le contrat. Le peuple possède la souveraineté. Le peuple a le pouvoir ou est la source du pouvoir.
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Analyse de l'œuvre
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AQu'est-ce que la souveraineté ? Quelle représentation lui est adéquate ?
Dans le premier chapitre, Rousseau, conformément à sa critique de la conception par Hobbes du contrat politique, affirme que « la souveraineté est inaliénable ». Cela signifie donc que la souveraineté ne peut pas se perdre, se transmettre, ni être abandonnée définitivement : « Je dis donc que la souveraineté, n'étant que l'exercice de la volonté générale, ne peut jamais s'aliéner, et que le souverain, qui n'est qu'un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même ; le pouvoir peut bien se transmettre, mais non pas la volonté. »
Avec pour principe politique que la souveraineté que chacun a sur lui-même ne peut pas se déléguer, le peuple, également, ne peut pas abandonner sa souveraineté. Il ne faut donc pas confondre déléguer ou donner un pouvoir à des représentants politiques – députés, chef de l'État – et leur transférer sa part de souveraineté. Les représentants et les mandants du peuple se contentent d'exprimer la volonté du peuple.
En revanche, un pouvoir peut se transmettre. Par exemple, le juge exerce un pouvoir – celui d'appliquer la loi –, mais il le fait en respectant la volonté du peuple qui est inscrite dans les lois. La loi est le réceptacle de « la volonté générale ». Cette dernière expression est fondamentale pour l'auteur. Elle est la volonté du peuple en son entier qui se formule dans et par la loi. Elle est, par conséquent, le produit de la souveraineté du peuple. Quand le peuple décide pour lui-même en visant le bien commun, on parle de « volonté générale ».
La volonté d'un seul ne peut jamais systématiquement correspondre à la volonté générale. C'est pour cela qu'un peuple ne peut pas transmettre sa volonté. Cela reviendrait aussi, pour le peuple, à se « donner des chaînes pour l'avenir ». Or, il est absurde de vouloir se nuire : ici, de vouloir renoncer à sa volonté. Dans le même ordre d'idées, un peuple qui ne ferait par conséquent qu'obéir ne serait pas un peuple au sens de corps politique – unité –, mais un simple ensemble d'individus, tous soumis au même maître.
Selon Rousseau, un peuple qui obéit n'est plus un peuple. Il défend une conception politique du peuple – ni historique, ni culturelle, ni ethnique, etc. C'est l'exercice de sa souveraineté qui fait exister le peuple en tant que tel. Donc le peuple n'obéit jamais. Seuls les individus obéissent mais, dans ce cas, au peuple souverain lui-même. Donc en un sens à eux-mêmes. « L'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté » avait déjà écrit Rousseau dans le livre I.
Avec pour principe politique que la souveraineté que chacun a sur lui-même ne peut pas se déléguer, le peuple, également, ne peut pas abandonner sa souveraineté. Il ne faut donc pas confondre déléguer ou donner un pouvoir à des représentants politiques – députés, chef de l'État – et leur transférer sa part de souveraineté. Les représentants et les mandants du peuple se contentent d'exprimer la volonté du peuple.
En revanche, un pouvoir peut se transmettre. Par exemple, le juge exerce un pouvoir – celui d'appliquer la loi –, mais il le fait en respectant la volonté du peuple qui est inscrite dans les lois. La loi est le réceptacle de « la volonté générale ». Cette dernière expression est fondamentale pour l'auteur. Elle est la volonté du peuple en son entier qui se formule dans et par la loi. Elle est, par conséquent, le produit de la souveraineté du peuple. Quand le peuple décide pour lui-même en visant le bien commun, on parle de « volonté générale ».
La volonté d'un seul ne peut jamais systématiquement correspondre à la volonté générale. C'est pour cela qu'un peuple ne peut pas transmettre sa volonté. Cela reviendrait aussi, pour le peuple, à se « donner des chaînes pour l'avenir ». Or, il est absurde de vouloir se nuire : ici, de vouloir renoncer à sa volonté. Dans le même ordre d'idées, un peuple qui ne ferait par conséquent qu'obéir ne serait pas un peuple au sens de corps politique – unité –, mais un simple ensemble d'individus, tous soumis au même maître.
Selon Rousseau, un peuple qui obéit n'est plus un peuple. Il défend une conception politique du peuple – ni historique, ni culturelle, ni ethnique, etc. C'est l'exercice de sa souveraineté qui fait exister le peuple en tant que tel. Donc le peuple n'obéit jamais. Seuls les individus obéissent mais, dans ce cas, au peuple souverain lui-même. Donc en un sens à eux-mêmes. « L'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté » avait déjà écrit Rousseau dans le livre I.
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BLa souveraineté est-elle divisible ? La séparation des pouvoirs en est-elle une division ?
Dans le chapitre 2, Rousseau soutient que la souveraineté est indivisible car la volonté qui en émane est générale. Si elle devient une volonté qui s'exprime dans un domaine particulier, elle n'est pas un acte de souveraineté au sens propre. Cependant, la division/séparation des pouvoirs n'est pas une division de la souveraineté : « par la même raison que la souveraineté est inaliénable, elle est indivisible ; car la volonté est générale, ou elle ne l'est pas ; elle est celle du corps du peuple, ou seulement d'une partie. »
Par exemple, la loi est l'expression de la volonté générale, du peuple souverain, donc elle porte sur un objet général. Mais il faut évidemment des mesures techniques pour la faire appliquer. Ces mesures techniques ne sont pas contenues dans le texte de loi. C'est à l'administration de s'en charger, par des décrets d'application, ou par un décret de nomination.
Mais le fait que le Président ait le pouvoir de faire quelque chose, une autorité sans en référer directement aux représentants du peuple, ne veut pas dire qu'il a une autorité différente du peuple.
Par exemple, la loi est l'expression de la volonté générale, du peuple souverain, donc elle porte sur un objet général. Mais il faut évidemment des mesures techniques pour la faire appliquer. Ces mesures techniques ne sont pas contenues dans le texte de loi. C'est à l'administration de s'en charger, par des décrets d'application, ou par un décret de nomination.
Mais le fait que le Président ait le pouvoir de faire quelque chose, une autorité sans en référer directement aux représentants du peuple, ne veut pas dire qu'il a une autorité différente du peuple.
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CQuelles sont les conditions nécessaires pour qu'existe une véritable volonté générale ?
Dans le chapitre 3, Rousseau explicite les conditions nécessaires pour qu'existe une véritable volonté générale. Le peuple, par définition, veut toujours son bien, le bien commun. Mais il peut se tromper en cherchant à le déterminer, notamment si les conditions ne sont pas remplies pour que sa volonté soit vraiment générale : une partie du peuple impose alors aux autres sa propre volonté qu'elle parvient à faire élever au rang de volonté générale.
Pour faire comprendre ce point, Rousseau insiste sur la différence entre la volonté de tous et la volonté générale. Dans le cadre de la volonté de tous, on agrège les volontés particulières – intérêt privé – et l'on forme une majorité. Un intérêt particulier devient l'intérêt majoritaire, mais il reste particulier. Un groupe impose donc sa volonté au reste.
La volonté générale, elle, est formée par l'annulation des différences entre les volontés individuelles considérées toutes ensemble. La volonté générale s'apparente au dénominateur commun des volontés individuelles.
« Il y a souvent bien de la différence entre la volonté de tous et la volonté générale ; celle-ci ne regarde qu'à l'intérêt commun ; l'autre regarde à l'intérêt privé, et n'est qu'une somme de volontés particulières : mais ôtez de ces mêmes volontés les plus et les moins qui s'entre-détruisent, reste pour somme des différences la volonté générale. »
Pour faire comprendre ce point, Rousseau insiste sur la différence entre la volonté de tous et la volonté générale. Dans le cadre de la volonté de tous, on agrège les volontés particulières – intérêt privé – et l'on forme une majorité. Un intérêt particulier devient l'intérêt majoritaire, mais il reste particulier. Un groupe impose donc sa volonté au reste.
La volonté générale, elle, est formée par l'annulation des différences entre les volontés individuelles considérées toutes ensemble. La volonté générale s'apparente au dénominateur commun des volontés individuelles.
« Il y a souvent bien de la différence entre la volonté de tous et la volonté générale ; celle-ci ne regarde qu'à l'intérêt commun ; l'autre regarde à l'intérêt privé, et n'est qu'une somme de volontés particulières : mais ôtez de ces mêmes volontés les plus et les moins qui s'entre-détruisent, reste pour somme des différences la volonté générale. »
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DQuelles sont les limites du pouvoir du souverain ?
Dans le chapitre 4, Rousseau soutient qu'on ne peut exiger l'obéissance du citoyen qu'à la condition que cela corresponde au bien commun, lui-même déterminé par la volonté générale. D'une certaine manière, il n'y a pas d'abus du pouvoir souverain puisque, s'il agit conformément à la volonté générale, personne, en particulier, ne peut être lésé.
Chaque membre de la société – du pacte social – existe sous deux formes : comme personne particulière et comme membre du pouvoir souverain. Or, on ne peut pas volontairement se faire du tort, mais cela requiert que la volonté du souverain à laquelle chacun prend part soit véritablement générale. Tout l'enjeu est là.
« Tous les services qu'un citoyen peut rendre à l'État, il les lui doit sitôt que le souverain les demande ; mais le souverain, de son côté, ne peut charger les sujets d'aucune chaîne inutile à la communauté : il ne peut pas même le vouloir ; car, sous la loi de raison, rien ne se fait sans cause, non plus que sous la loi de nature. »
Chaque membre de la société – du pacte social – existe sous deux formes : comme personne particulière et comme membre du pouvoir souverain. Or, on ne peut pas volontairement se faire du tort, mais cela requiert que la volonté du souverain à laquelle chacun prend part soit véritablement générale. Tout l'enjeu est là.
« Tous les services qu'un citoyen peut rendre à l'État, il les lui doit sitôt que le souverain les demande ; mais le souverain, de son côté, ne peut charger les sujets d'aucune chaîne inutile à la communauté : il ne peut pas même le vouloir ; car, sous la loi de raison, rien ne se fait sans cause, non plus que sous la loi de nature. »
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EQu'est-ce qu'une loi ?
Dans le chapitre 6, l'auteur expose que la loi est l'expression formelle de la volonté générale. Elle représente l'acte de souveraineté par excellence.
Selon lui, la loi ne doit pas être la résultante d'un compromis entre des intérêts individuels, auquel cas l'unité sociale ne serait que de circonstance – ce serait celle d'une majorité, toujours instable et provisoire. Rousseau manifeste ici le souci de penser la loi dans la continuité de sa conception du contrat social qui diffère d'une simple addition de petits contrats individuels. Cette addition, en effet, ne réaliserait pas un corps politique au sens organique du terme. La loi ne doit pas introduire la division que le contrat politique initial cherche à évacuer.
La loi doit traduire la volonté raisonnable que chacun retrouve dans « le silence des passions et des désirs particuliers. » Celle que chacun essaye lui-même de formuler quand il s'élève à considérer les choses non plus individuellement – pour lui – mais universellement. On retrouve la teneur de la volonté générale quand on consulte sa raison sur les conditions que l'on accepte d'imposer en même temps à soi et à tous.
Selon lui, la loi ne doit pas être la résultante d'un compromis entre des intérêts individuels, auquel cas l'unité sociale ne serait que de circonstance – ce serait celle d'une majorité, toujours instable et provisoire. Rousseau manifeste ici le souci de penser la loi dans la continuité de sa conception du contrat social qui diffère d'une simple addition de petits contrats individuels. Cette addition, en effet, ne réaliserait pas un corps politique au sens organique du terme. La loi ne doit pas introduire la division que le contrat politique initial cherche à évacuer.
La loi doit traduire la volonté raisonnable que chacun retrouve dans « le silence des passions et des désirs particuliers. » Celle que chacun essaye lui-même de formuler quand il s'élève à considérer les choses non plus individuellement – pour lui – mais universellement. On retrouve la teneur de la volonté générale quand on consulte sa raison sur les conditions que l'on accepte d'imposer en même temps à soi et à tous.
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Conclusion
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Du Contrat social n'est qu'une partie d'un ouvrage qu'il voulait plus ambitieux, intitulé Les Institutions politiques. Rousseau avouera d'ailleurs que la force lui manque pour aller au bout de son ambition ; la conclusion liste tout ce qu'il resterait à traiter : « Après avoir posé les vrais principes du droit politique et tâché de fonder l'État sur sa base, il resterait à l'appuyer par ses relations externes ; ce qui comprendrait le droit des gens, le commerce, le droit de la guerre et les conquêtes, le droit public, les ligues, les négociations, les traités, etc. Mais tout cela forme un objet trop vaste pour ma courte vue : j'aurais dû la fixer toujours plus près de moi ».
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Alors que Rousseau commence à s'intéresser au problème politique dès 1743, il mûrit longuement le fruit de ses réflexions et Du Contrat social ne paraîtra qu'en 1762. Pour autant, les thèmes développés dans l'ouvrage sont abordés dans d'autres œuvres écrites antérieurement : Discours sur les sciences et les arts en 1750, Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes en 1755, Article Economie politique de l'Encyclopédie en 1755. Du Contrat social est publié aux Pays-Bas. Son entrée sera interdite en France ; le Parlement de Paris condamne également L'Emile qui paraît la même année et Rousseau fuit en Suisse, son pays natal. Mais, le Petit Conseil de Genève condamne L'Emile et Du Contrat social à être brûlés comme « téméraires, scandaleux, tendant à détruire la religion chrétienne et tous les gouvernements ».
Néanmoins, rien de mieux que la Déclaration des droits de l'homme de 1793 pour indiquer le rôle historique majeur de la pensée politique de Rousseau dont le Contrat social est la synthèse la plus aboutie. Il y est écrit : « La souveraineté réside dans le peuple, elle est une, indivisible, imprescriptible, inaliénable ».
Les grands mouvements révolutionnaires de la fin des XVIIIe et XIXe siècles se sont inspirés d'un idéal politique républicain de souveraineté du peuple. La force d'inspiration de l'ouvrage est liée à l'objectif que se donne Rousseau en le rédigeant. Celui-ci y précise d'emblée qu'il ne procède pas à une recherche historique, mais à une réflexion sur les principes du droit politique. Son objectif n'est pas, à la manière de Montesquieu dans L'Esprit des Lois, de réfléchir sur les institutions existantes, mais sur les institutions telles qu'elles devraient être. Dans le Manuscrit de Genève, qui est la première version de Du Contrat social, il écrit : « je cherche le droit et la raison et ne dispute pas des faits ». Autrement dit, sur un plan théorique, ce projet correspond parfaitement à l'ambition – partagée par une partie des révolutionnaires français par exemple – de refonder la société politique sur des bases totalement nouvelles, en rupture avec l'Ancien Régime.
Néanmoins, rien de mieux que la Déclaration des droits de l'homme de 1793 pour indiquer le rôle historique majeur de la pensée politique de Rousseau dont le Contrat social est la synthèse la plus aboutie. Il y est écrit : « La souveraineté réside dans le peuple, elle est une, indivisible, imprescriptible, inaliénable ».
Les grands mouvements révolutionnaires de la fin des XVIIIe et XIXe siècles se sont inspirés d'un idéal politique républicain de souveraineté du peuple. La force d'inspiration de l'ouvrage est liée à l'objectif que se donne Rousseau en le rédigeant. Celui-ci y précise d'emblée qu'il ne procède pas à une recherche historique, mais à une réflexion sur les principes du droit politique. Son objectif n'est pas, à la manière de Montesquieu dans L'Esprit des Lois, de réfléchir sur les institutions existantes, mais sur les institutions telles qu'elles devraient être. Dans le Manuscrit de Genève, qui est la première version de Du Contrat social, il écrit : « je cherche le droit et la raison et ne dispute pas des faits ». Autrement dit, sur un plan théorique, ce projet correspond parfaitement à l'ambition – partagée par une partie des révolutionnaires français par exemple – de refonder la société politique sur des bases totalement nouvelles, en rupture avec l'Ancien Régime.
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