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Repères • Glossaire
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Repères ● Glossaire





Repères



En fait / En droit

Une situation est en fait lorsqu’elle renvoie à un constat, à des faits, dont nous pouvons faire une expérience empirique et concrète. Une situation est en droit lorsque nous estimons qu’elle devrait se produire au nom d’une exigence morale, politique ou juridique.

Cette distinction n’a donc pas de sens avant qu’un droit soit institué. Ainsi, si nous pensons qu’une situation n’est pas juste en fait, c’est que nous souhaitons qu’elle soit conforme à une situation juste en droit.

Par exemple, à compétences égales, les femmes sont moins bien payées, en fait, que leurs homologues masculins alors qu’elles devraient, en droit, obtenir la même rémunération.

Légal / Légitime

Sur le plan du droit, est légal ce qui est conforme au droit positif ; est légitime ce qui est conforme au droit naturel. Le premier est une conformité de type juridique ; le second, une conformité de type moral. La source de la légalité, c’est la volonté d’un État particulier ; la source de la légitimité, c’est la raison universelle. La distinction repose sur le principe qu’un idéal de justice existe, au nom duquel un État qui ne s’y conforme pas pourrait être dénoncé, attaqué en justice, voire combattu.

Une loi injuste reste légale, mais n’est pas légitime au nom d’un principe moral ou au nom du droit naturel. La légitimité du droit naturel a tendance à prévaloir depuis le procès de Nuremberg qui marque le début de la justice pénale internationale.

Par exemple, ce procès a élaboré le concept de crime contre l’humanité pour pouvoir juger vingt‑quatre hauts responsables nazis et leurs agissements illégitimes.

Glossaire



Droit civil / Droit pénal

Le droit civil juge les litiges entre des personnes physiques ou morales (droit des biens, de la famille, des personnes, etc.) et fixe ce qui appartient à chacun. Le droit pénal se prononce sur des infractions, les atteintes aux personnes et aux biens (vol, meurtre, etc.) et fixe des sanctions relatives à ces infractions.

Équité

Il s’agit d’une notion morale qu’il faut comprendre par comparaison avec l’égalité. Donner à plusieurs concurrents un traitement égal paraît juste, mais cela suppose qu’ils aient tous le même point de départ. Dans le cas contraire, il faut prendre en compte leur handicap respectif. L’équité consiste en cette prise en compte. Il s’agit d’une égalité qui comporte une juste part d’inégalité, permettant de prendre en compte des différences initiales. Par exemple, il est équitable d’accorder un tiers‑temps aux élèves dyslexiques.

Justice

Il faut distinguer la justice comme institution, comme idéal et comme vertu. Comme institution, elle désigne l’ensemble des juridictions (du latin juris, justice et dicere, dire) qui rendent la justice : les tribunaux, les cours d’appel, etc. Comme idéal, elle désigne une norme morale supérieure aux lois des États et elle dit ce qui doit être. Comme vertu, elle est la disposition à agir selon cet idéal de justice. La notion de justice relève donc à la fois du juridique, du politique et du moral.

Justice sociale

La justice sociale est un idéal moral issu de la révolution de février 1848 qui suppose que des inégalités injustes existent et doivent être corrigées. Elle exige un effort social à l’égard des plus défavorisés socialement et économiquement : l’État doit suppléer aux effets négatifs du marché économique. Cette revendication est fondée tantôt sur les devoirs moraux de la communauté, tantôt sur les droits économiques et sociaux des individus. Ces droits sont compris comme conditions de l’exercice de la liberté, et viennent s’ajouter aux droits politiques reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 : c’est par exemple le droit au travail (article 23).

Loi

Il s’agit d’un texte ou d’un principe qui fixe le devoir, au nom de la morale ou d’une autorité politique. Ainsi, le devoir moral prend la forme d’une loi qui règle nos comportements, et les tribunaux rendent la justice en se basant sur les lois votées par le parlement.

Tolérance

Venant des termes latins tolerantia ettolerare, la tolérance désigne à la fois la patience, la résignation et le fait de supporter. Elle prend donc des sens différents : si John Locke la considère comme une résignation face à « ce que l’on ne peut changer », Ricœur dit qu’elle est « la reconnaissance du principe que la vérité m’échappe ». Ainsi, au sens de Ricœur, la tolérance est nécessaire en matière de religion ; au sens de Locke, elle est inacceptable face à l’injustice.
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