Une situation est en fait lorsqu’elle renvoie à un constat, à
des faits, dont nous pouvons faire une expérience empirique
et concrète. Une situation est en droit lorsque nous estimons
qu’elle devrait se produire au nom d’une exigence morale,
politique ou juridique.
Cette distinction n’a donc pas de sens avant qu’un droit soit
institué. Ainsi, si nous pensons qu’une situation n’est pas
juste en fait, c’est que nous souhaitons qu’elle soit conforme
à une situation juste en droit.
Par exemple, à compétences égales, les femmes sont moins
bien payées, en fait, que leurs homologues masculins alors
qu’elles devraient, en droit, obtenir la même rémunération.
◆Légal / Légitime
Sur le plan du droit, est légal ce qui est conforme au droit positif ; est légitime ce qui est conforme au droit naturel. Le premier
est une conformité de type juridique ; le second, une conformité
de type moral. La source de la légalité, c’est la volonté
d’un État particulier ; la source de la légitimité, c’est la raison
universelle. La distinction repose sur le principe qu’un idéal
de justice existe, au nom duquel un État qui ne s’y conforme
pas pourrait être dénoncé, attaqué en justice, voire combattu.
Une loi injuste reste légale, mais n’est pas légitime au nom d’un
principe moral ou au nom du droit naturel. La légitimité du droit
naturel a tendance à prévaloir depuis le procès de Nuremberg
qui marque le début de la justice pénale internationale.
Par exemple, ce procès a élaboré le concept de crime contre
l’humanité pour pouvoir juger vingt‑quatre hauts responsables
nazis et leurs agissements illégitimes.
Glossaire
◆Droit civil / Droit pénal
Le droit civil juge les litiges entre des
personnes physiques ou morales (droit
des biens, de la famille, des personnes,
etc.) et fixe ce qui appartient à chacun.
Le droit pénal se prononce sur des
infractions, les atteintes aux personnes
et aux biens (vol, meurtre, etc.) et fixe
des sanctions relatives à ces infractions.
◆Équité
Il s’agit d’une notion morale qu’il faut
comprendre par comparaison avec
l’égalité. Donner à plusieurs concurrents
un traitement égal paraît juste,
mais cela suppose qu’ils aient tous
le même point de départ. Dans le cas
contraire, il faut prendre en compte leur
handicap respectif. L’équité consiste en
cette prise en compte. Il s’agit d’une
égalité qui comporte une juste part
d’inégalité, permettant de prendre en
compte des différences initiales. Par
exemple, il est équitable d’accorder un
tiers‑temps aux élèves dyslexiques.
◆Justice
Il faut distinguer la justice comme institution,
comme idéal et comme vertu.
Comme institution, elle désigne l’ensemble
des juridictions (du latin juris,
justice et dicere, dire) qui rendent la
justice : les tribunaux, les cours d’appel,
etc. Comme idéal, elle désigne une
norme morale supérieure aux lois des
États et elle dit ce qui doit être. Comme
vertu, elle est la disposition à agir selon
cet idéal de justice. La notion de justice
relève donc à la fois du juridique, du
politique et du moral.
◆Justice sociale
La justice sociale est un idéal moral
issu de la révolution de février 1848
qui suppose que des inégalités injustes
existent et doivent être corrigées. Elle
exige un effort social à l’égard des plus
défavorisés socialement et économiquement : l’État doit suppléer aux effets
négatifs du marché économique. Cette
revendication est fondée tantôt sur
les devoirs moraux de la communauté,
tantôt sur les droits économiques et
sociaux des individus. Ces droits sont
compris comme conditions de l’exercice
de la liberté, et viennent s’ajouter
aux droits politiques reconnus par la
Déclaration universelle des droits de
l’Homme de 1948 : c’est par exemple le
droit au travail (article 23).
◆Loi
Il s’agit d’un texte ou d’un principe qui
fixe le devoir, au nom de la morale ou
d’une autorité politique. Ainsi, le devoir
moral prend la forme d’une loi qui règle
nos comportements, et les tribunaux
rendent la justice en se basant sur les
lois votées par le parlement.
◆Tolérance
Venant des termes latins tolerantia ettolerare, la tolérance désigne à la fois
la patience, la résignation et le fait de
supporter. Elle prend donc des sens
différents : si John Locke la considère
comme une résignation face à « ce
que l’on ne peut changer », Ricœur
dit qu’elle est « la reconnaissance du
principe que la vérité m’échappe ».
Ainsi, au sens de Ricœur, la tolérance
est nécessaire en matière de religion ;
au sens de Locke, elle est inacceptable
face à l’injustice.
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