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Est-ce la loi qui décide de ce qui est juste ?
P.334-337

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Réflexion 3


Est‑ce la loi qui décide de ce qui est juste ?





XVIIe siècle

John Locke

Locke

Retrouvez ici sa biographie.

Texte 7
La justice suppose un État de droit
 ◉ ◉

Des injustices seront commises aussi longtemps que les hommes ne seront pas empêchés d’être juges et parties dans leurs propres affaires.

 En second lieu, dans l’état de nature, il manque un juge reconnu, qui ne soit pas partial, et qui ait l’autorité de terminer tous les différends, conformément aux lois établies. Car, dans cet état-là, chacun étant juge et revêtu du pouvoir de faire exécuter les lois de la nature, et d’en punir les infracteurs, et les hommes étant partiaux, principalement lorsqu’il s’agit d’eux‑mêmes et de leurs intérêts, la passion et la vengeance sont fort propres à les porter bien loin, à les jeter dans de funestes extrémités et à leur faire commettre bien des injustices ; ils sont fort ardents lorsqu’il s’agit de ce qui les regarde, mais fort négligents et fort froids, lorsqu’il s’agit de ce qui concerne les autres : ce qui est la source d’une infinité d’injustices et de désordres.

John Locke, Traité du gouvernement civil, 1690, trad. D. Mazel.

► Repères

Question

Pourquoi les hommes, dans l’état de nature, peuvent‑ils juger sans être justes ?
Voir les réponses

XIXe siècle

Alexis de Tocqueville

Tocqueville

Retrouvez ici sa biographie.

Texte 8
Les sociétés, représentantes de l’humanité
 ◉ ◉

La loi, même issue de la majorité, ne dit le juste qu’à la condition d’être l’expression de la justice universelle.

 Je regarde comme impie et détestable cette maxime, qu’en matière de gouvernement la majorité d’un peuple a le droit de tout faire, et pourtant je place dans les volontés de la majorité l’origine de tous les pouvoirs. Suis‑je en contradiction avec moi‑même ?

 Il existe une loi générale qui a été faite ou du moins adoptée, non pas seulement par la majorité de tel ou tel peuple, mais par la majorité de tous les hommes. Cette loi, c’est la justice.

 La justice forme donc la borne du droit de chaque peuple.

Une nation est comme un jury chargé de représenter la société universelle et d’appliquer la justice, qui est sa loi. Le jury, qui représente la société, doit‑il avoir plus de puissance que la société elle‑même dont il applique les loisa ?

 Quand donc je refuse d’obéir à une loi injuste, je ne dénie point à la majorité le droit de commander ; j’en appelle seulement de la souveraineté du peuple à la souveraineté du genre humain. [...]

 Qu’est-ce donc qu’une majorité prise collectivement, sinon un individu qui a des opinions et le plus souvent des intérêts contraires à un autre individu qu’on nomme la minorité ? Or, si vous admettez qu’un homme revêtu de la toute‑puissance peut en abuser contre ses adversaires, pourquoi n’admettez‑vous pas la même chose pour une majorité ? Les hommes, en se réunissant, ont‑ils changé de caractère ? Sont‑ils devenus plus patients dans les obstacles en devenant plus forts ? Pour moi, je ne saurais le croire ; et le pouvoir de tout faire, que je refuse à un seul de mes semblables, je ne l’accorderai jamais à plusieurs.

Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, 1835.

Aide à la lecture

a.
L’originalité de Tocqueville est ici d’en appeler à un principe universel capable de limiter le droit national. Cette limite vaut pour la démocratie, car la souveraineté universelle s’impose au droit établi par la majorité d’un peuple particulier.

► Repères

  • Légal / Légitime p. 343
  • Singulier / Particulier / Général / Universel p. 275

Question

Quelles sont les deux formes de souveraineté qui s’opposent ? Est‑ce une opposition légitime ?
Voir les réponses

Francesco Fontebasso, Allégorie de la justice (détail), 1745, huile sur toile, 133,5 × 192 cm (musée du Louvre).

XVIIe siècle

Thomas Hobbes

Hobbes

Retrouvez ici sa biographie.

Texte 9
L’État souverain est constitué en vue du maintien de la paix
◉ ◉ 

Selon Hobbes, le rôle de l’État est d’ordonner le comportement civil des citoyens afin de garantir la sécurité en vue de la paix civile.

 Au reste, vu qu’il n’est pas moins important au bien de la paix et que c’est une plus grande sagesse de prévenir les querelles que de les apaiser ; et d’autant aussi que toutes les disputes naissent des différentes opinions que les hommes ont sur les questions du mien et du tien, du juste et de l’injuste, de l’utile et de l’inutile, du bien et du mal, de l’honnête et du déshonnête, et de choses semblables que chacun estime à sa fantaisie ; c’est à la même souveraine puissance à donner à tous les particuliers des règles générales, et à prescrire de certaines mesures publiquement reçues, par lesquelles chacun puisse savoir ce qui lui appartient, et le discerner du bien d’autrui, connaître le juste et l’injuste, ce qu’il faut nommer honnête ou déshonnête, bien ou mal, et en un mot, se résoudre sur ce qu’on doit faire ou éviter dans le cours de la vie civilea. Or, ces règles et ces mesures sont ce qu’on nomme les lois civiles, c’est‑à‑dire les lois qui ont été établies par tout le corps de la république, ou des commandements qui ont été faits par celui qui gouverne l’État. Car, les lois civiles (pour en donner une définition) ne sont autre chose que des ordonnances et des édits que le souverain a publiés, pour servir dorénavant de règle aux actions des particuliers.

Thomas Hobbes, Du citoyen, 1642, trad. S. Sorbière.

Aide à la lecture

a.
L’État détient le monopole de la définition des valeurs (dont le juste et l’injuste). Ce monopole met fin à toutes les discussions sur des sujets qui peuvent aboutir à un désordre civil.

Question

En quel sens celui qui désobéit à la loi civile agit‑il « à sa fantaisie » ?
Voir les réponses

Activité

En vous appuyant sur le texte 7 (⇧), le texte 8 (⇧) et le texte 9 (⇧), organisez un plan pour répondre à la question suivante : qui peut légitimement décider de la justice ?
Voir les réponses

TEXTE FONDATEUR

XXe siècle

Leo Strauss

Strauss


Texte 10
Le droit naturel comme besoin
◉ ◉ ◉

Peut‑on se contenter de confier la justice à un juge ? Il faut aussi pouvoir évaluer la loi qui sert à celui‑ci de critère pour juger. Or, cela implique de posséder un critère supérieur à la loi. Un tel critère existe‑t‑il ? C’est la prétention du droit naturel d’être supérieur – parce qu’antérieur – au droit positif des États.

Néanmoins, le besoin du droit naturel est aussi manifeste aujourd’hui qu’il l’a été durant des siècles et même des millénairesa. Rejeter le droit naturel revient à dire que tout droit est positif, autrement dit que le droit est déterminé exclusivement par les législateurs et les tribunaux des différents pays. Or il est évident qu’il est parfaitement sensé et parfois même nécessaire de parler de lois ou de décisions injustes. En passant de tels jugements, nous impliquons qu’il y a un étalon du juste et de l’injuste qui est indépendant du droit positif et lui est supérieur : un étalon grâce auquel nous sommes capables de juger le droit positifb. Bien des gens aujourd’hui considèrent que l’étalon en question n’est tout au plus que l’idéal adopté par notre société ou notre « civilisation » tel qu’il a pris corps dans ses façons de vivre ou ses institutionsc. Mais, d’après cette même opinion, toutes les sociétés ont leur idéal, les sociétés cannibales pas moins que les sociétés policées. Si les principes tirent une justification suffisante du fait qu’ils sont reçus dans une société, les principes du cannibale sont aussi défendables et aussi sains que ceux de l’homme policéd. De ce point de vue, les premiers ne peuvent être rejetés comme mauvais purement et simplement. Et puisque tout le monde est d’accord pour reconnaître que l’idéal de notre société est changeant, seule une triste et morne habitude nous empêcherait d’accepter en toute tranquillité une évolution vers l’état cannibale. S’il n’y a pas d’étalon plus élevé que l’idéal de notre société, nous sommes parfaitement incapables de prendre devant lui le recul nécessaire au jugement critique. Mais le simple fait que nous puissions nous demander ce que vaut l’idéal de notre société montre qu’il y a dans l’homme quelque chose qui n’est point totalement asservi à sa société et par conséquent que nous sommes capables, et par là obligés, de rechercher un étalon qui nous permette de juger de l’idéal de notre société comme de toute autree.

 Cet étalon ne peut être trouvé dans les besoins des différentes sociétés, car elles ont, ainsi que leurs composants, de nombreux besoins qui s’opposent les uns aux autres : la question de priorité se pose aussitôt. Cette question ne peut être tranchée de façon rationnelle si nous ne disposons pas d’un étalon qui nous permette de distinguer entre besoins véritables et besoins imaginaires et de connaître la hiérarchie des différentes sortes de besoins véritables.

Leo Strauss, Droit naturel et histoire, 1953, trad. M. Nathan, E. de Dampierre, © Flammarion, 2008.

Aide à la lecture

a.
Il ne s’agit pas ici d’établir que le droit naturel existe, mais qu’il nous est nécessaire.
b. Il vaut mieux croire que le droit naturel existe, parce que son inexistence nous empêcherait de critiquer notre propre société.
c. Strauss énonce une objection faite à sa propre thèse : le critère évoqué ne serait pas naturel, mais il serait une simple convention, sans réalité positive.
d. Strauss répond à l’objection en déduisant là aussi les conséquences qu’il faudrait accepter : si le jugement porté sur notre société ne lui était que relatif, alors on ne pourrait pas non plus se permettre de juger le cannibalisme des sociétés cannibales. Il faudrait même approuver une telle pratique.
e. Or, le fait est que nous critiquons l’idéal de notre société. Il s’ensuit que nous ne sommes pas le produit de notre société, et que nous pouvons élaborer un critère pour l’évaluer. Ce critère, c’est l’idée de droit naturel, qui n’est pas donnée mais à construire ensemble.

► Repères

Question

Est‑ce par la critique de la société que nous pouvons faire évoluer le concept de justice ?
Voir les réponses

Schéma sur la justice

Commentaire

L’auteur commence par distinguer deux types de droits.

Le droit positif désigne l’ensemble des règles de droit, distinctes des règles morales ou sociales auxquelles chacun est tenu de se soumettre dans un État. Il est soutenu par un appareil de contraintes : l’institution judiciaire. Il est régulièrement modifié, dans le cadre d’une constitution, par le pouvoir législatif.

Le droit naturel désigne l’ensemble des droits immuablement attachés à la personne en tant que membre du genre humain. Il s’agit de droits fondamentaux dont chacun doit donc pouvoir jouir, même en l’absence d’un État pour les défendre.

Sur la base de cette distinction, deux doctrines du droit s’opposent. Leo Strauss défend la thèse du « jusnaturalisme » contre les penseurs du positivisme juridique comme Raz, Bentham ou Kelsen.

Pour Leo Strauss, la légitimité de nos lois doit pouvoir être jugée : le droit naturel est un outil. S’il n’existe pas un étalon plus élevé que ce que la société admet, il n’y a plus de critère de jugement. Il paraît alors impossible d’obtenir une loi plus juste et de juger la société.

Cependant, le droit naturel peut‑il être connu ? Le droit positif n’est appréhendé que de façon directe tandis que le droit naturel est une construction de la raison ou de l’imagination. L’idée de droit naturel peut ainsi différer selon les époques et les esprits.

La science juridique ne doit‑elle pas s’en tenir à la description du droit réel, tel qu’il existe, si elle veut rester pure de partis pris subjectifs ?

Pourtant, les être humains jugent leur idéal social et, selon Strauss, cela montre qu’ils doivent se donner les moyens de ce jugement ; cela suppose de trouver un étalon qui ne soit pas défini par la société civile.

Débat

Dispose‑t‑on de critères universellement valables qui permettent de juger les lois d’un État ou d’un peuple ?

D’après Leo Strauss, il faut qu’existe un droit naturel, comme critère universellement valable permettant de juger sa propre société ou une autre et de la condamner moralement, voire pénalement – ce qui est la fonction de la Cour pénale internationale.

Toutefois, les critères de jugement – les droits désignés par le droit naturel – ne sont-ils pas l’expression de la morale d’une société particulière à un moment particulier de son histoire ? Autrement dit, ne sont‑ils pas relatifs à cette société ? Les droits humains eux‑mêmes ne sont‑ils pas l’expression d’une morale individualiste libérale, que pourrait refuser légitimement une culture fondée sur des lois divines ou une culture qui entend privilégier la communauté plutôt que l’individu ?
  • Question : Le juste est‑il l’objet d’une connaissance possible ?
  • Objectif : S’exercer à remettre en question ce qui se présente peut-être comme des évidences (celles qui ont trait aux droits humains), non pour les détruire mais pour y réfléchir, c’est‑à‑dire afin de comprendre les problèmes qu’elles posent à ceux qui ne les partagent pas. Il s’agit donc de s’exercer à la problématisation.
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